Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Prescription

La prescription apparait lorsqu'un droit n'a pas été exercé sous certaines conditions et dans les temps après un sinistre. La prescription est une annulation temporelle de la police d'assurance de l'assuré. Au bout deux ans...Lire la suite

Les entreprises «Grands risques»

Ces entreprises doivent répondre à 3 critères définis dans le Code des assurances pour être qualifiées de "Grands Risques": - Elles doivent avoir aux moins 250 employés à leur actif - Elles doivent avoir un...Lire la suite

Contrat à cotisations périodiques

Contrat d’assurance vie qui prévoit plusieurs cotisations, dont le montant et les périodes de paiement sont fixés au moment de la souscription du contrat d'assurance. 

Réfaction

Voir Dépréciation Modifier le prix ou le service présent dans un contrat après une mauvaise réallisation de celui ci  par l'assureur ou la compagnie d'assurance.

Garantie tempêtes

Cette garantie est proposée dans votre contrat assurance multirisque habitation, dans la catégorie "assurance des catastrophes naturelles". La garantie tempêtes couvre les dommages entrainés par des vents d’origine...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle