Assurance professionnel

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Transformations "Fourgous"

La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un  contrat  d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat...Lire la suite

Dommages immatériels

Un dommage immatériel  est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être: - la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans...Lire la suite

Indemnité

L'indemnité est une somme versée à une personne qui a subit un préjudice. Elle est versée par l'assureur et dépend du contrat passé entre l'assuré et l'assureur.  Par exemple, l'indemnité journalière est la somme...Lire la suite

Contrat épargne handicap

Contrat d'assurance vie dont l'objet  est de garantir le versement d'un capital à l'assuré victime d'une maladie le rendant incapable d'exercer dans des conditions normales, une activité professionnelle. En contrepartie...Lire la suite

Valeur à neuf

La valeur à neuf est la valeur qui va nous permettre de racheter le même produit sur le marché du neuf. L’indemnisation de vétusté est alors rajouter à  la valeur d’usage du bien. Elle correspond à la valeur...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle