Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Déchéance

La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.

Sociétés d'assurances mutuelles (SAM)

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les...Lire la suite

Ex ship

Le vendeur livre la marchandise à  l'acheteur,  à bord du navire et dans le port signalé dans le contrat de vente signé entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Dommages immatériels

Un dommage immatériel  est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être: - la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans...Lire la suite

Valeur agréée

Valeur d’assurance déterminée par contrat. On peut prendre une garantie pour différents objets de valeurs comme des tableaux ou encore des bijoux pour le montant qu’ils représentent. Pour les garanties soient acceptées,...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle