La participation aux bénéfices est un système qui offre la possibilité aux assureurs de donner à leurs assurés les bénéfices tirés des cotisations. Les entreprises d’assurance ont l'obligation de reverser au minimum 85 % de leurs bénéfices financiers et 90 % de leurs bénéfices techniques.

PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 

PASS:  Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.

Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'évaluer certaines cotisations de la Sécurité Sociale. Elles permettent aussi  aux assureurs d'évaluer le montant des indemnisations des dommages.

Le PMSS Mensuel en 2011 était de 2946 Euros et en 2012, il est de 3031 Euros.

Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.

La police est un code de contrat d'assurance qui est composé de chiffre et de lettre. C'est la preuve que le contrat passé entre un assureur et un assuré existe bel et bien. Un assuré a une police pour chaque contrat auquel il a souscrit, elle permet de matérialiser chaque contrat. 

Lorsque l’assuré décide de résilier son contrat il doit avant tout prévenir son assureur en respectant un certain délai ( Préavis de résiliation).

La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur :

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré :

L’assuré peut décider de résilier son contrat  sans donner de raisons à l’assureur, si la résiliation se fait après la date d'échéance. Mais il peut également résilier son contrat hors de la période d’échéance, sous certaines conditions qui sont :

- Lorsque sa situation est modifiée (déménagement, mariage ou divorce…)

- Vente, cession ou donation

- Augmentation de la cotisation (si cette augmentation n’a pas été notifiée dans le contrat)

La prescription apparait lorsqu'un droit n'a pas été exercé sous certaines conditions et dans les temps après un sinistre. La prescription est une annulation temporelle de la police d'assurance de l'assuré. Au bout deux ans maximum, l'assuré perdra son droit de réclamation d'indemnité et l'assureur ne peut plus réclamer le paiement de ces cotisations.

En assurance Vie, les prestations forfaitaires donne la possibilité à l'assuré et à l'assureur de décider ensemble le montant des prestations au montant du préjudicie réel subi. permettent aux deux parties (l’assureur et l’assuré) de fixer par un commun accord,  le montant de la prestation au montant du préjudice réel subi. Le contrat détermine pour les deux parties les sommes dues et les prestations qui sont choisis par l’assuré.

Le principe indemnitaire est un principe fondamental dans le secteur de l’assurance. Il a été mis en place par le code de l'assurance article L 121-1. Ce principe interdit à l'assureur de payer une prestation qui dépassera la valeur du bien assuré au moment du sinistre.

En assurance, la prime qui est aussi appelée la cotisation, est la somme versée par l'assuré afin que l'assureur s'engage dans les garanties qu'il a proposé dans le contrat d'assurance souscrit par l'assuré. La prime est le tarif du contrat d'assurance.

Primes versées par les assurés aux assureurs, additionnées aux intérêts produits par l’épargne. C’est une anticipation financière sur ce que l’assureur va devoir verser à l'assuré lors d'un sinistre. 

L’assureur va réaliser une estimation du montant de ses engagements pour chacun de ses salariés.

L'assuré peut choisir le type de primes qu'il veut payer en souscrivant à son contrat:

-          Les primes fixes (les primes restent toute les même tout au long du contrat)

-          Les primes variables (l’assuré peut augmenter ou diminuer une prime)

Plus de définition sur l'assurance professionnelle...