Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

AGIRA

AGIRA est un organisme qui regroupe et gère les fichiers des antĂ©cĂ©dents des assurĂ©s. Il vĂ©rifie toutes les dĂ©clarations Ă  la souscription des contrat.  AGIRA a Ă©galement une mission de recherche des bĂ©nĂ©ficiaires...Lire la suite

Sociétés d'assurances mutuelles (SAM)

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite

EnquĂŞtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquĂŞtes sont organisĂ©es et dirigĂ©es par un bureau de contrĂ´le, qui se rĂ©fère Ă   un cahier des charges Ă©tabli par le fabricant.

RĂ©partition

La répartition est le processus par lequel l’assureur va distribuer aux victimes des sinistres des cotisations payées par tout les assurés sur l’ensemble de l’année. Cette répartition des cotisations se fait une fois...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle