Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Mandataire d'intermédiaire d'assurances

Le mandataire d’intermédiaire est une personne indépendante, non salariée qui travaille à son compte. Le mandataire est nommé par un courtier afin de proposer, présenter et aider à conclure des contrats...Lire la suite

Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  

Résiliation

Lorsque l’assuré veut arrêter son contrat il fait une demande de résiliation auprès de son assureur ou de la compagnie d’assurance. Il demande alors la cessation définitive de son contrat d’assurance. La résiliation...Lire la suite

Recours des voisins et des tiers

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.

Bon de capitalisation

Pour un souscripteur de contrat d 'assurance, un bon de capitalisation est un placement accumulant ses intérêts et qui garantit en même temps un capital définit à l’échéance du contrat. Il n’y a pas d’assuré dans ce...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle