Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Sociétés d'assurances commerciales

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.

Article 39

L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place  un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite

Contrat de capitalisation

Contrat qui marche selon le système de bon de capitalisation. 

Provision pour risque d'exigibilité (PRE)

La compagnie constitue une provision pour risque d’exigibilité lorsqu’il y a une moins value sur les actifs investis comme les actions, ou des placements. On peut repérer la moins value lorsque la valeur nette de l’actif...Lire la suite

Déchéance

La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.





responsabilité civile professionnelle