Assurance professionnel

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Échéance du contrat (assurance vie)

L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la...Lire la suite

Article 82

Les contrats de types "article 82" font rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 82 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts  qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considĂ©rĂ©e comme un...Lire la suite

Risque

Le risque est un Ă©vĂ©nement que l’on ne peut pas prĂ©voir et contre lequel on doit s’assurer. Cela peut ĂŞtre un risque d’incendie, de vandalisme,  de dĂ©cès, etc.* La responsabilitĂ© de l’assurĂ© peut ĂŞtre...Lire la suite

Antécédent

Événements passés qui concernent soit l'assuré soit un risque comme un accident, un vol ou encore un dégâts des eaux.

Mandataire d'intermédiaire d'assurances

Le mandataire d’intermédiaire est une personne indépendante, non salariée qui travaille à son compte. Le mandataire est nommé par un courtier afin de proposer, présenter et aider à conclure des contrats...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle