Assurance professionnel

Lexique

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Valeur à neuf

La valeur à neuf est la valeur qui va nous permettre de racheter le même produit sur le marché du neuf. L’indemnisation de vétusté est alors rajouter à  la valeur d’usage du bien. Elle correspond à la valeur...Lire la suite

Consolidation

La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suite

Assurance de prêt

L'assurance de prêt garantie le remboursement  partiel ou total, de la somme emprunter en cas de décès par maladie ou accident. Faire un devis d'assurance prêt

Risques de la mer

Les Risques de la mer ou « fortune de mer » sont des événements imprévus causés par la mer et le mauvais temps, qui ont lieux en mer. Dans le domaine des transports de marchandises, la convention de Bruxelles en 1924 a...Lire la suite

Sociétés d'assurances commerciales

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.





responsabilité civile professionnelle