Assurance professionnel

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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RĂ©faction

Voir DĂ©prĂ©ciation Modifier le prix ou le service prĂ©sent dans un contrat après une mauvaise rĂ©allisation de celui ci  par l'assureur ou la compagnie d'assurance.

Le risque

Le risque est un incident aléatoire, que l'on ne peut pas prévoir et contre lequel on doit s’assurer.La responsabilité de l’assuré peut être mis en cause dans certain cas. Le risque peut être un risque d’incendie, de...Lire la suite

Avances

Les avances sont des  prĂŞts accordĂ©s au souscripteur tout au long de la souscription de son contrat d’assurance vie en contre partie d'un versement d’un intĂ©rĂŞt.

Plafond de la Sécurité Sociale

PMSS: Plafond Mensuel de la SĂ©curitĂ© Sociale  PASS:  Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale.   Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'Ă©valuer certaines cotisations de la SĂ©curitĂ©...Lire la suite

Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux personnes non salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces sommes sont prélevées des cotisations déductibles du bénéfice fiscale. Les sommes sont déductibles...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle