Assurance professionnel

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un résultat précis et vérifiable, qui a été fixé à l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Avenant

Un avenant est un document qui atteste les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Il définit les nouvelles conditions particulières du contrat d'assurance.

Risque locatif

Le risque locatifs est une garantie proposée au propriétaire du logement pour être indemnisé par le l’assureur du locataire en cas d’incendie. Cette garantie est d’ailleurs obligatoire sauf exceptions dans le contrat...Lire la suite

Assurance arrêt de travail

Contrat d'assurance qui  garanti le versement d'indemnités journalières en cas d’incapacité de travail. Ce type de contrat prévoit la plus part du temps des franchises qui peuvent variées selon l’évènement qui a...Lire la suite

Article 39

L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place  un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle