Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Plafond de la Sécurité Sociale

PMSS: Plafond Mensuel de la SĂ©curitĂ© Sociale  PASS:  Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale.   Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'Ă©valuer certaines cotisations de la SĂ©curitĂ©...Lire la suite

Prescription

La prescription apparait lorsqu'un droit n'a pas été exercé sous certaines conditions et dans les temps après un sinistre. La prescription est une annulation temporelle de la police d'assurance de l'assuré. Au bout deux ans...Lire la suite

Assurance en cas de décès

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s dans le contrat souscrit par l'assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©. Faire un devis de contrat d'assurance de...Lire la suite

RĂ©sultat net comptable

Le résultat net comptable d’une entreprise prend en compte les bénéfices ou les pertes figurant dans l'exercice.

Risque

Le risque est un Ă©vĂ©nement que l’on ne peut pas prĂ©voir et contre lequel on doit s’assurer. Cela peut ĂŞtre un risque d’incendie, de vandalisme,  de dĂ©cès, etc.* La responsabilitĂ© de l’assurĂ© peut ĂŞtre...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle