Assurance professionnel

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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 


ORIAS

Cet organisme a été crée pour recenser et énumérer les agents, les courtiers, les mandataires, etc, mais aussi pour éviter les fraudes. Ce registre regroupe les personnes physiques et morales qui pratiquent l’activité d'agent intermédiaire dans le domaine de l’assurance. Ces personnes là ont l’obligation de s’inscrire à cet organisme.


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Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 

Les entreprises «Grands risques»

Ces entreprises doivent rĂ©pondre Ă  3 critères dĂ©finis dans le Code des assurances pour ĂŞtre qualifiĂ©es de "Grands Risques": - Elles doivent avoir aux moins 250 employĂ©s Ă  leur actif - Elles doivent avoir un...Lire la suite

RĂ©sultat net comptable

Le résultat net comptable d’une entreprise prend en compte les bénéfices ou les pertes figurant dans l'exercice.

Plafond de la Sécurité Sociale

PMSS: Plafond Mensuel de la SĂ©curitĂ© Sociale  PASS:  Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale.   Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'Ă©valuer certaines cotisations de la SĂ©curitĂ©...Lire la suite

Contrat aléatoire

En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assureur garantit des prestations, en cas de réalisation d’un risque identifié dans le contrat d’assurance souscrit par l'assuré. Le risque doit être un évènement...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle