Assurance professionnel

Lexique

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Accident

Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels.


Affrètement

L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement.



AGIRA

AGIRA est un organisme qui regroupe et gère les fichiers des antĂ©cĂ©dents des assurĂ©s. Il vĂ©rifie toutes les dĂ©clarations Ă  la souscription des contrat.  AGIRA a Ă©galement une mission de recherche des bĂ©nĂ©ficiaires des garanties dĂ©cès et Ă  lutter contre les fraudes.



Adresse:


AGIRA

1, rue Jules Lefebvre

75431 Paris Cedex 09




Antécédent

Événements passés qui concernent soit l'assuré soit un risque comme un accident, un vol ou encore un dégâts des eaux.


Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.

Par la mise en place d’un contrat  collectif"article 39", le chef d'entreprise accorde une rĂ©munĂ©ration complĂ©mentaire Ă  l'ensemble de ses salariĂ©s, sans augmenter sa masse salariale tout en bĂ©nĂ©ficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

En effet, les cotisations versées par l’entreprise constituent des frais généraux et sont totalement déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés et de plus elles sont exonérées des cotisations URSAFF.


Mais la loi Fillon indique que l'entreprise doit s'acquitter d'un prélèvement social correspondant soit à 12 % du montant des ses cotisations, soit à 16 % des rentes versées. L'employeur peut choisir entre ses deux possibilités.

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Article 82

Les contrats de types "article 82" font rĂ©fĂ©rence Ă  l’article 82 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂ´ts  qui explique le traitement fiscal de ces contrats sursalaires. La part patronale des primes est considĂ©rĂ©e comme un supplĂ©ment de rĂ©munĂ©ration qui s'ajoute au salaire brut du salariĂ© et ouvre donc droit Ă  cotisations.En effet, pour ces contrats,  le montant de la prime versĂ©e par l'employeur est apparentĂ© Ă  un salaire qui s'ajoute au salaire brut du salariĂ©.

Ces contrats offrent la possibilitĂ© Ă  des personnes physiques de se constituer  un complĂ©ment de retraite : il s’agit de contrats individuels souscrits par l'entreprise elle mĂŞme au profit de ses salariĂ©s:  les versements effectuĂ©s par l’entreprise sont considĂ©rĂ©s comme des avantages en nature et sont imposables au titre de l’impĂ´t sur le revenu car il ne s’agit pas de contrat collectif.

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Article 83


L'article 83 du Code général des impôts défini le contrat de retraite. Cet article fait bénéficier aux salariés de la possibilité de se constituer une retraite par capitalisation, dans le cadre d'un compte individualisé. En effet, l'employeur va alimenter le compte par des versements.

Le contrat "article 83", présente certains atouts autant sur le plan fiscal que social :

- Le taux de cotisation est fixé librement en pourcentage des salaires pour les salarié à la souscription, dans le cadre d'un accord collectif. Ce taux de cotisation peut être augmenté ou réduit par le chef d’entreprise et sous certaines conditions.

- Les sommes versées par l'entreprise sont exonérées de charges patronales.

- Les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme des frais généraux. Elles sont donc déductibles de l'IS.


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Assurance arrĂŞt de travail

Contrat d'assurance qui  garanti le versement d'indemnitĂ©s journalières en cas d’incapacitĂ© de travail. Ce type de contrat prĂ©voit la plus part du temps des franchises qui peuvent variĂ©es selon l’évènement qui a entrainĂ© l’arrĂŞt de travail (maladie, accident).


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Assurance automobile

Contrat d’assurance qui garanti sous certaines conditions les conséquences de la responsabilité civile du conducteur ou du propriétaire du véhicule conformément au Code des Assurances.
Les garanties proposĂ©es sont multiples : vol incendie (formule au tiers Ă©tendue) ou Dommages tous accidents (Formule tous risques) et intĂ©grer des garanties additionnelles pour protĂ©ger le conducteur (garantie du conducteur) ou l’assister  (assistance).



Assurance de prĂŞt

L'assurance de prĂŞt garantie le remboursement  partiel ou total, de la somme emprunter en cas de dĂ©cès par maladie ou accident.

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Assurance dommages

L'assurance dommages regroupe deux types d'assurance : les assurances de biens et les assurances de responsabilitĂ©. Les assurances de biens permettent  d’indemniser les dommages causĂ©s au patrimoine de l'assurĂ©. Les assurances de responsabilitĂ©s , elles, offrent la possibilitĂ© de couvrir les dĂ©penses Ă  la charge de l'assurĂ© qui est responsable suite Ă  des dommages causĂ©s Ă  autrui ou Ă  ses biens.
 
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Assurance emprunteur

Contrat d’assurance qui peut être collectif, garanti les emprunteurs d'un établissement de crédit, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, de perte d’emploi. En effet, ce contrat garanti le remboursement total ou partiel de la somme empruntée à l'établissement de crédit.

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Assurance en cas de décès

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s dans le contrat souscrit par l'assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©.

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Assurance en cas de vie

Contrat d'assurance qui garanti le paiement d’un capital ou d’une rente si l'assuré est en vie, sous certaines conditions présentes dans le contrat. Un contrat peut comporter un garantie en cas de vie et de décès.



Assurance frais de santé

Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou encore d’une association, qui garantit le remboursement de frais de santé, en plus des régimes de protection sociale.

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Assurances de biens ou de responsabilité

Protection du patrimoine de l’assuré par le remboursement des pertes financières liées au dommage qu’il a causés à des tiers ou à la destruction des biens de l’assuré.

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Assurances de personnes

L'assurance à la personne couvre les risques qui nuisent à la personne, soit dans son intégrité physique (assurances des dommages corporels), soit dans son existence (assurance sur la vie).

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Assurances perte d'emploi

Si l'assurĂ© perd son emploi, l'assurance perte d 'emploi  prĂ©voit de verser des indemnitĂ©s Ă  l'assurĂ©.

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Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.

En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré.

L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat d’assurance ainsi que du bénéficiaire et du payeur de la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.




Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance est un document Ă©tablie par l'assureur  qui constitue une preuve des garanties de l'assurĂ©. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelĂ©e carte verte d'assurance.

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Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

 L'ACP  est un organisme qui  contrĂ´le le respect des règles mises en place par les intermĂ©diaires d’assurance et des banques.



Avances

Les avances sont des  prĂŞts accordĂ©s au souscripteur tout au long de la souscription de son contrat d’assurance vie en contre partie d'un versement d’un intĂ©rĂŞt.



Avenant

Un avenant est un document qui atteste les modifications apportées à un contrat d’assurance initial. Il définit les nouvelles conditions particulières du contrat d'assurance.



Avis d'échéance

L'avis d'Ă©chĂ©ance est un document qui enregistre et note  le montant des primes dues au titre d’un contrat d’assurance.



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