Assurance professionnel

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Echéance

Date à laquelle l'assuré doit verser sa cotisation d’assurance à son assureur. Il y a plusieurs types d'échéances dans l’année. Par exemple, si on décide de payer par semestre ou trimestre notamment.

Attention: L'Ă©chĂ©ance annuelle d'un contrat et sa date d'anniversaire sont des dates distinctes. La date d'anniversaire d'un contrat est la date Ă  laquelle le contrat est entrĂ© en vigueur.  Cette date peut très bien ĂŞtre diffĂ©rente de celle de l'Ă©chĂ©ance du contrat. 

 



Échéance du contrat (assurance vie)

L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la société d’assurances mettra fin au contrat d'assurance . Pour une assurance qui prend en compte une garantie en cas de vie, l’échéance du contrat correspond à la date du versement du capital assuré.



Effet cliquet

L'adhĂ©rent au contrat garde dĂ©finitivement  les intĂ©rĂŞts annuels inscrits Ă  son contrat d’assurance vie.





EnquĂŞtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquĂŞtes sont organisĂ©es et dirigĂ©es par un bureau de contrĂ´le, qui se rĂ©fère Ă   un cahier des charges Ă©tabli par le fabricant.


Ex quay

Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'acheteur, au port de destination, sur le quai , choisi par l’acheteur et le vendeur.

 




Ex ship

Le vendeur livre la marchandise Ă   l'acheteur,  Ă  bord du navire et dans le port signalĂ© dans le contrat de vente signĂ© entre les deux parties (acheteur et vendeur).


Exclusion

Les exclusions sont des garanties qui ne sont pas proposées par le contrat d'assurance. Tous les contrats ont des exclusions de garanties. Elles figurent dans les dispositions générales.

Il y a des exclusion prévues par les sociétés d’assurance comme en assurance auto par exemple ou des exclusions imposées par la loi comme les amendes ou les sinistres.




Expertise

L’expertise est une apprĂ©ciation de la valeur des biens Ă  garantir, comme par exemple l’expertise que l'on pratique pour les objets prĂ©cieux  avant de les garantir. 

L"expertise peut être une évaluation du montant des dommages, et détermination des causes du sinistre.



Extension de garantie

L’extension de Garantie est une garantie qui complète les autres garanties du contrat d’origine Ă  la demande du l'assurĂ©.  La plus part du temps, cette garantie exige une contre partie financière en plus.




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Dommage

Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

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Tiers

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