Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Cotisation

L'assureur accorde des garanties à l'assuré et en contre partie l'assuré lui verse des sommes. On appelle ces sommes des cotisations. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :   -  la cotisation...Lire la suite

Répartition

La répartition est le processus par lequel l’assureur va distribuer aux victimes des sinistres des cotisations payées par tout les assurés sur l’ensemble de l’année. Cette répartition des cotisations se fait une fois...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite

Sociétés d'assurances mutuelles (SAM)

Les sociétés d’assurance mutuelle n’ont pas de capital. Elles perçoivent des cotisations fixes ou variables versées par leurs assurés qui sont membres de leur mutuelle. La plus part du temps, elles reversent les...Lire la suite

Prescription

La prescription apparait lorsqu'un droit n'a pas été exercé sous certaines conditions et dans les temps après un sinistre. La prescription est une annulation temporelle de la police d'assurance de l'assuré. Au bout deux ans...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle