Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Bonus - Malus

Créé par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, les bonus ou malus sont des majorations ou  des réductions de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle. La majoration ou la...Lire la suite

Plus-values/moins-values latentes

Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.

Recours des voisins et des tiers

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.

Ex ship

Le vendeur livre la marchandise à  l'acheteur,  à bord du navire et dans le port signalé dans le contrat de vente signé entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Les entreprises «Grands risques»

Ces entreprises doivent répondre à 3 critères définis dans le Code des assurances pour être qualifiées de "Grands Risques": - Elles doivent avoir aux moins 250 employés à leur actif - Elles doivent avoir un...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle