Assurance professionnel

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Exclusion

Les exclusions sont des garanties qui ne sont pas proposées par le contrat d'assurance. Tous les contrats ont des exclusions de garanties. Elles figurent dans les dispositions générales. Il y a des exclusion prévues par les...Lire la suite

Responsabilité civile

La responsabilité civile est le devoir de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Il peut y avoir différents types de dommages. Un classement existe distinguant par exemple les dommages causés par son fait, par...Lire la suite

Assurance en cas de décès

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s dans le contrat souscrit par l'assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©. Faire un devis de contrat d'assurance de...Lire la suite

Incapacité permanente

L'incapacité permanente est la perte totale ou partielle de la capacité à travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacité permanente d'un individu est représentée par une taux d'incapacité. Les...Lire la suite

Consolidation

La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle