Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Tacite reconduction


La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an.



Tiers


Lors de la signature d’un contrat d’assurance il y a deux parties engagées, l’assuré et l’assureur. « Tiers » sont les personnes qui ne sont pas engagées par le contrat signé entre les deux parties. Il faut savoir qu’il peut y avoir plusieurs personnes assurées sur un même contrat comme l’assurance de responsabilité civile familiale où y figurent tous les membres de la famille.



Transformations "Fourgous"


La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un  contrat  d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat initial.



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Capitalisation

C'est une technique de gestion financière utilisée par les assureurs, qui consiste à placer des primes collectées pour les faire fructifier. Par la suite, l’assureur réinvestit les revenus financiers obtenus pour...Lire la suite

Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux personnes non salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces sommes sont prélevées des cotisations déductibles du bénéfice fiscale. Les sommes sont déductibles...Lire la suite

Note de couverture

Document délivré par l'assureur qui atteste d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi et signé par l’assuré. Si l’assuré accepte la note de couverture, il s’engage alors à...Lire la suite

Article 83

L'article 83 du Code général des impôts défini le contrat de retraite. Cet article fait bénéficier aux salariés de la possibilité de se constituer une retraite par capitalisation, dans le cadre d'un compte individualisé....Lire la suite

Risques de la mer

Les Risques de la mer ou « fortune de mer » sont des événements imprévus causés par la mer et le mauvais temps, qui ont lieux en mer. Dans le domaine des transports de marchandises, la convention de Bruxelles en 1924 a...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle