Assurance professionnel

Lexique

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Tacite reconduction


La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an.



Tiers


Lors de la signature d’un contrat d’assurance il y a deux parties engagées, l’assuré et l’assureur. « Tiers » sont les personnes qui ne sont pas engagées par le contrat signé entre les deux parties. Il faut savoir qu’il peut y avoir plusieurs personnes assurées sur un même contrat comme l’assurance de responsabilité civile familiale où y figurent tous les membres de la famille.



Transformations "Fourgous"


La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un  contrat  d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat initial.



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Documents Techniques d'Application (DTA)

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Article 83

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