Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Mandataire d'assurances

Un mandataire d’assurances est un intermĂ©diaire en assurance qui vend des contrats d’assurance, dans le cadre d’un mandat dĂ©livrĂ© par une entreprise d’assurance. Le mandataire d’assurance ne peut pas gĂ©rer les contrats seul, mais  l’agent d’assurance pour lequel il travaille peut le faire.

La compagnie pour laquelle il travaille, est responsable de ses actes et doit assumer les fautes qu’il commet durant l’exercice de ses fonctions.




Mandataire d'intermédiaire d'assurances

Le mandataire d’intermédiaire est une personne indépendante, non salariée qui travaille à son compte. Le mandataire est nommé par un courtier afin de proposer, présenter et aider à conclure des contrats d’assurance. Mais il ne peut pas gérer les contrats, ni les sinistres.




Mise en demeure

Une mise en demeure est une lettre qui demande a l'assurĂ© de payer les cotisations qu'il doit Ă  son assureur pour le contrat d'assurance auquel il a souscrit.  Le souscripteur d’un contrat d’assurance Ă  dix jours  payer la cotisation d’assurance. Si il ne la paye pas, l’assureur lui envoie une mise en demeure dans laquelle il informe son assurĂ© de:

  • - Le dĂ©lai de trente jours Ă  partir de l’envoie de la lettre qui lui est accordĂ©e.
  • - A la fin de des trente jours, les garanties seront suspendues.
  • - Si l’assurĂ© ne paye pas la cotisation après 10 jours, l’assureur peut dĂ©cider de rĂ©silier son contrat.



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Contrat Ă©pargne handicap

Contrat d'assurance vie dont l'objet  est de garantir le versement d'un capital Ă  l'assurĂ© victime d'une maladie le rendant incapable d'exercer dans des conditions normales, une activitĂ© professionnelle. En contrepartie...Lire la suite

Préavis de résiliation

Lorsque l’assurĂ© dĂ©cide de rĂ©silier son contrat il doit avant tout prĂ©venir son assureur en respectant un certain dĂ©lai ( PrĂ©avis de rĂ©siliation). La rĂ©siliation du contrat d’assurance par...Lire la suite

Valeur d'usage

La valeur d’usage est la valeur que l’on va payer pour reconstruire ou remplacer le bien au jour du sinistre afin d’obtenir un bien neuf.

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suite

Droit de tirage spécial (DTS)

Le Droit de Tirage SpĂ©cial (DTS) est une unitĂ© de compte employĂ©e par le Fonds MonĂ©taire International (FMI).Le DTS a Ă©tĂ© crĂ©e Ă  partir de quatre monnaies:  dollar US, livre sterling, yen, euro





responsabilité civile professionnelle