Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Déchéance

La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.

Bonification

Une bonification est une gratification ou un avantage accordé à un souscripteur d'un contrat.

Bonus - Malus

Créé par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, les bonus ou malus sont des majorations ou  des réductions de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle. La majoration ou la...Lire la suite

Plafond de la Sécurité Sociale

PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale  PASS:  Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.   Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'évaluer certaines cotisations de la Sécurité...Lire la suite

Indemnité

L'indemnité est une somme versée à une personne qui a subit un préjudice. Elle est versée par l'assureur et dépend du contrat passé entre l'assuré et l'assureur.  Par exemple, l'indemnité journalière est la somme...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle