Assurance professionnel

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Recours de la Sécurité sociale

La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure...Lire la suite

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance réuni et précise les conditions d’un contrat souscrit par un assuré auprès d 'un assureur. Il est en général constitué de:- des conditions particulières: elles précisent  la manière dont...Lire la suite

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

 L'ACP  est un organisme qui  contrôle le respect des règles mises en place par les intermédiaires d’assurance et des banques.

Réassurance

La réassurance ou l’assurance secondaire est l’assurance des sociétés d’assurance. Un réassureur peut être un assureur direct ou une société spécialisée qui prend en charge contre une rémunération, les risques...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle