Assurance professionnel

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Transformations "Fourgous"

La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un  contrat  d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat...Lire la suite

Droit de tirage spécial (DTS)

Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).Le DTS a été crée à partir de quatre monnaies:  dollar US, livre sterling, yen, euro

Déchéance

La déchéance correspond au moment où l'assuré n'a pas respecter les règles et obligations prévues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.

Souscripteur

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle