Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

 L'ACP  est un organisme qui  contrôle le respect des règles mises en place par les intermédiaires d’assurance et des banques.

Risques de la mer

Les Risques de la mer ou « fortune de mer » sont des événements imprévus causés par la mer et le mauvais temps, qui ont lieux en mer. Dans le domaine des transports de marchandises, la convention de Bruxelles en 1924 a...Lire la suite

Avis d'échéance

L'avis d'échéance est un document qui enregistre et note  le montant des primes dues au titre d’un contrat d’assurance.

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite

Article 39

L' article 39 du Code général des impôts offre à l'employeur la possibilité de mettre en place  un plan d'épargne retraite par capitalisation pour ses salariés tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle