Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance rĂ©uni et prĂ©cise les conditions d’un contrat souscrit par un assurĂ© auprès d 'un assureur. Il est en gĂ©nĂ©ral constituĂ© de:- des conditions particulières: elles prĂ©cisent  la manière dont...Lire la suite

Consolidation

La consolidation se rapporte au moment où les dommages corporels causés par un accident se sont immobilisés et arborent un caractère définitif (c'est à un dire qu’aucun traitement n'est nécessaire sauf pour éviter une...Lire la suite

Cotisation

L'assureur accorde des garanties Ă  l'assurĂ© et en contre partie l'assurĂ© lui verse des sommes. On appelle ces sommes des cotisations. Sur l’avis d’échĂ©ance figurent notamment :   -  la cotisation...Lire la suite

Recours de la Sécurité sociale

La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle