Assurance professionnel

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Capitalisation

C'est une technique de gestion financière utilisée par les assureurs, qui consiste à placer des primes collectées pour les faire fructifier. Par la suite, l’assureur réinvestit les revenus financiers obtenus pour accroître le capital initialement placé.


Les contrats d'assurance vie par capitalisation :

- sont souscrits sur une longue période

- sont des contrats dont l'objectif est l'Ă©pargne ;

- font l'objet de risques non constants dont la fréquence varie au cours du contrat (par exemple, la probabilité de décès ou de survie de la personne humaine)

Les contrats gérés sous un régime de capitalisation concernent l’assurance vie, la capitalisation et la prévoyance collective.

 



Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)

Cet organisme est un regroupement d'experts qui anticipent les risques. Sa mission est de développer, et évaluer un savoir-faire en matière de sécurité des personnes, du patrimoine et de l’environnement.

 

 

En savoir plus :

CNPP

Route de la Chapelle-Réanville – Saint-Just

BP 2265 – 27950 Saint-Marcel

www.cnpp.com




Consolidation

La consolidation se rapporte au moment oĂą les dommages corporels causĂ©s par un accident se sont immobilisĂ©s et arborent un caractère dĂ©finitif (c'est Ă  un dire qu’aucun traitement n'est nĂ©cessaire sauf pour Ă©viter une aggravation des dommages corporels).  L’état physique Ă©tant stable, l’assureur peut se prononcer sur l’existence Ă©ventuelle d’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique.




Contrat à cotisations périodiques

Contrat d’assurance vie qui prĂ©voit plusieurs cotisations, dont le montant et les pĂ©riodes de paiement sont fixĂ©s au moment de la souscription du contrat d'assurance. 





Contrat Ă  versements libres

Contrat d’assurance vie offrant la possibilité de faire plusieurs versements, dont le montant et la période ne sont pas fixés au moment de la souscription du contrat d'assurance. Le capital versé sera égal au montant du capital constitué tout au long de la vie du contrat.





Contrat aléatoire

En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assureur garantit des prestations, en cas de réalisation d’un risque identifié dans le contrat d’assurance souscrit par l'assuré. Le risque doit être un évènement imprévu et aléatoire.

Pour qu’un événement soit considéré comme aléatoire, un certain nombre de conditions doivent être réunies :

- au moment de la souscription, l’événement ne doit pas encore être réalisé ;

- l’évĂ©nement doit  ĂŞtre incertain (on ne sait pas si l’évĂ©nement se rĂ©alisera ) ;

- enfin, la réalisation du dommage ne doit pas dépendre de la volonté de l’assuré.




Contrat de capitalisation

Contrat qui marche selon le système de bon de capitalisation. 


Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance réuni et précise les conditions d’un contrat souscrit par un assuré auprès d 'un assureur. Il est en général constitué de:

- des conditions particulières: elles prĂ©cisent  la manière dont le contrat s’ajuste Ă  la situation propre de l’assurĂ© (durĂ©e de l’engagement, nom et adresse de l’assurĂ©, garanties choisies) mais aussi de l'assureur.

- conditions générales: Elles sont communes à tous les assurés pour un même type de contrat. Elles explicitent les garanties, les conditions de validité du contrat, le cadre juridique dans lequel il se place, etc…





Contrat d’assurance Multirisques

Le contrat d'assurance multirisque est un contrat  qui propose plusieurs garanties pour un mĂŞme contrat.  Il existe plusieurs types de contrats d’assurance multirisques: les contrat multirisques habitation, professionnelle, commerciale, immeuble …

Ces contrats présentent plusieurs garanties qui sont:

  • - La protection des locaux et leur contenu (incendie, catastrophes naturelles, dĂ©gâts des eaux…)
  • - La responsabilitĂ© civile (des bâtiments, des personnes, des animaux…)
  • - Garanties en annexe comme la protection juridique.


Contrat en euros

Contrat d 'assurance qui offre la possibilitĂ© d'investir sans prendre de risque car il est, pour la plus part, investis en obligations. De plus, leur revenu est liĂ© aux taux obligataires. Ils sont donc peut sensibles aux  variations de la bourse. Ce contrat offre une rentabilitĂ© minimale sur les investissements et il permet Ă  la personne qui a souscrit au contrat de conserver les intĂ©rĂŞts annuels du contrat.




Contrat en unité de compte

Contrat d’assurance vie pour lequel les montants des garanties et des cotisations sont exprimĂ©s  par rĂ©fĂ©rence Ă  des placements immobiliers (ou d'autre types de placements comme les actions sicav) et non pas en euros. Le contrat en unitĂ© de compte est aussi appelĂ© bon de capitalisation. 

 

Les garanties du contrat sont directement liées à la variation, à la hausse ou à la baisse, de ces parts ou actions.

 

En savoir plus : Assurance vie : les contrats d’assurance en cas de vie



Contrat Ă©pargne handicap

Contrat d'assurance vie dont l'objet  est de garantir le versement d'un capital Ă  l'assurĂ© victime d'une maladie le rendant incapable d'exercer dans des conditions normales, une activitĂ© professionnelle. En contrepartie l'assurĂ© lui verse une cotisation unique ou bien des versements pĂ©riodiques.

Ce contrat peut être souscrit individuellement ou par l'intermédiaire d'associations de parents d'enfants handicapés dans le cadre d'un contrat collectif.




Contrat multisupports

Les garanties du contrat multisupports sont exprimées d’une part en unités de compte et de l’autre part en euros. L'assureur décide des supports qui seront utilisés sur le contrat d'assurance. Les sommes versées sur ce type compte sont pour la plus part investies dans des actifs financiers comme des SICAV ou des FCP.




Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux personnes non salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces sommes sont prélevées des cotisations déductibles du bénéfice fiscale. Les sommes sont déductibles du bénéfice mais sous certaines conditions.



Cotisation


L'assureur accorde des garanties à l'assuré et en contre partie l'assuré lui verse des sommes. On appelle ces sommes des cotisations.

Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

 

-  la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la sociĂ©tĂ© d’assurances

- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion, comme l’établissement d’un avenant pour modifier un contrat.

- l’indice.

- les taxes.




Courtier d'assurances

Le courtier d’assurances est un commerçant indépendant habilité par l’assuré qu’il représente.

Il a l'obligation  de s'enregistrer sur un registre national.




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Incapacité permanente

L'incapacité permanente est la perte totale ou partielle de la capacité à travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacité permanente d'un individu est représentée par une taux d'incapacité. Les...Lire la suite

Invalidité

L'invalidité est une diminution de la capacité physique ou psychique d'une personne causée par un accident ou une maladie. L’état de la personne reste stable. L'invalidité peut être: - permanente et absolue, c'est à...Lire la suite

Responsabilité civile

La responsabilité civile est le devoir de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Il peut y avoir différents types de dommages. Un classement existe distinguant par exemple les dommages causés par son fait, par...Lire la suite





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