Assurance professionnel

Lexique

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Bon de capitalisation

Pour un souscripteur de contrat d 'assurance, un bon de capitalisation est un placement accumulant ses intérêts et qui garantit en même temps un capital définit à l’échéance du contrat. Il n’y a pas d’assuré dans ce type de contrat.


Bonification

Une bonification est une gratification ou un avantage accordé à un souscripteur d'un contrat.


Bonus - Malus

CrĂ©Ă© par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, les bonus ou malus sont des majorations ou  des rĂ©ductions de la cotisation d’assurance automobile Ă  chaque Ă©chĂ©ance annuelle. La majoration ou la rĂ©duction dĂ©pend du nombre de sinistre (accidents de voiture) de l'assurĂ©. Ce système permet Ă  l’assureur d'Ă©valuer le risque reprĂ©sentĂ© par un conducteur ayant eu un ou plusieurs sinistres. 




Bris de glaces / Bris de Vitrage

Les assurances de dommages aux biens proposent cette garantie. Elle peut être souscrite seule (notamment pour les vitrines) ou dans le cadre d’un contrat multirisques " multirisques " où elle couvre les miroirs des biens meubles (les automobiles par exemple) et immeubles.



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Responsabilité civile

La responsabilité civile est le devoir de réparer les dommages que l’on a causés à autrui. Il peut y avoir différents types de dommages. Un classement existe distinguant par exemple les dommages causés par son fait, par...Lire la suite

Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marquĂ© du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  

Assurance frais de santé

Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou encore d’une association, qui garantit le remboursement de frais de santé, en plus des régimes de protection sociale. Faire un...Lire la suite

Valeur de bilan

La valeur des placements (évaluées à leur prix d’achat) qui figure au bilan des sociétés d’assurances.

Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.





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