Assurance professionnel

Lexique

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Bon de capitalisation

Pour un souscripteur de contrat d 'assurance, un bon de capitalisation est un placement accumulant ses intérêts et qui garantit en même temps un capital définit à l’échéance du contrat. Il n’y a pas d’assuré dans ce type de contrat.


Bonification

Une bonification est une gratification ou un avantage accordé à un souscripteur d'un contrat.


Bonus - Malus

Créé par les articles A121-1 et A121-2 du Code des assurances, les bonus ou malus sont des majorations ou  des réductions de la cotisation d’assurance automobile à chaque échéance annuelle. La majoration ou la réduction dépend du nombre de sinistre (accidents de voiture) de l'assuré. Ce système permet à l’assureur d'évaluer le risque représenté par un conducteur ayant eu un ou plusieurs sinistres. 




Bris de glaces / Bris de Vitrage

Les assurances de dommages aux biens proposent cette garantie. Elle peut être souscrite seule (notamment pour les vitrines) ou dans le cadre d’un contrat multirisques " multirisques " où elle couvre les miroirs des biens meubles (les automobiles par exemple) et immeubles.



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Contrat d’assurance

Le contrat d’assurance réuni et précise les conditions d’un contrat souscrit par un assuré auprès d 'un assureur. Il est en général constitué de:- des conditions particulières: elles précisent  la manière dont...Lire la suite

Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance est un document établie par l'assureur  qui constitue une preuve des garanties de l'assuré. En assurance automobile, l'attestation d'assurance est appelée carte verte d'assurance.devis assurance...Lire la suite

Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  

Renonciation

Une personne peut renoncer au contrat d’assurance vie ou au contrat de capitalisation au maximum 30 jours après le versement de la première cotisation. Si l’assuré décide de renoncer à ce contrat en suivant ses...Lire la suite

Réfaction

Voir Dépréciation Modifier le prix ou le service présent dans un contrat après une mauvaise réallisation de celui ci  par l'assureur ou la compagnie d'assurance.





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