Assurance professionnel

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Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage Ă  prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelĂ©e la franchise.  On peut rĂ©cupĂ©rer cette franchise en faisant un recours auprès du responsable des dĂ©gâts.

A noter:

La garantie "catastophes naturelles" doit toujours comporter une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance "dommage ouvrage" et en cas de catastrophes technologiques.

 



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Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suite

Indexation

Processus par lequel les primes d'assurance et les montants garantis sont réévalué tout les ans à la date d'anniversaire du contrat en fonction d'un indice présent dans les conditions générales du contrat...Lire la suite

Accident

Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels.

EnquĂŞtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquĂŞtes sont organisĂ©es et dirigĂ©es par un bureau de contrĂ´le, qui se rĂ©fère Ă   un cahier des charges Ă©tabli par le fabricant.

Antécédent

Événements passés qui concernent soit l'assuré soit un risque comme un accident, un vol ou encore un dégâts des eaux.





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