Assurance professionnel

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Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage Ă  prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelĂ©e la franchise.  On peut rĂ©cupĂ©rer cette franchise en faisant un recours auprès du responsable des dĂ©gâts.

A noter:

La garantie "catastophes naturelles" doit toujours comporter une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance "dommage ouvrage" et en cas de catastrophes technologiques.

 



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Plus-values/moins-values latentes

Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.

Transformations "Fourgous"

La transformation « Fourgous » est un amendement qui permet la transformation d’un contrat d’assurance vie en un  contrat  d’assurance vie multisupports. Cette transformation permet de conserver tout le contrat...Lire la suite

Sociétés d'assurances commerciales

Ces sociĂ©tĂ©s sont contrĂ´lĂ©es par l’ACP (AutoritĂ© de ContrĂ´le Prudentiel). Ces sociĂ©tĂ©s sont anonymes par actions  simplifiĂ©es.

Risque locatif

Le risque locatifs est une garantie proposée au propriétaire du logement pour être indemnisé par le l’assureur du locataire en cas d’incendie. Cette garantie est d’ailleurs obligatoire sauf exceptions dans le contrat...Lire la suite

Rente

La rente est une somme fixĂ©e Ă  la souscription du contrat et reçue Ă  la mĂŞme pĂ©riode (PĂ©riode fixe dans le temps). C’est une conversion du capital.   La rente peut ĂŞtre : - viagère, elle est versĂ©e jusqu’au...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle