Assurance professionnel

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Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage Ă  prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelĂ©e la franchise.  On peut rĂ©cupĂ©rer cette franchise en faisant un recours auprès du responsable des dĂ©gâts.

A noter:

La garantie "catastophes naturelles" doit toujours comporter une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance "dommage ouvrage" et en cas de catastrophes technologiques.

 



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Déchéance

La dĂ©chĂ©ance correspond au moment oĂą l'assurĂ© n'a pas respecter les règles et obligations prĂ©vues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.

Assurance en cas de décès

Contrat d'assurance qui garanti  le versement d'un capital ou d’une rente, par l'assureur,  aux bĂ©nĂ©ficiaires dĂ©signĂ©s dans le contrat souscrit par l'assurĂ© dĂ©cĂ©dĂ©. Faire un devis de contrat d'assurance de...Lire la suite

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance. En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. L’assuré peut être différent du souscripteur du contrat...Lire la suite

RĂ©serve de capitalisation

Tous les établissements d’assurance doivent constituer une réserve de capitaux en cas de variations des taux qui provoqueraient une dépréciation de la valeur des actifs dans l’entreprise. Pour lisser la situation...Lire la suite

Recours des locataires

  A la suite de dĂ©fauts de constructions, d’entretient ou de travaux rĂ©alisĂ©s dans un immeuble, le locataire peut rĂ©clamer des indemnitĂ©s  au propriĂ©taire pour rembourser les dĂ©gâts causĂ©s par ses vices.





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