Assurance professionnel

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Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage à prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelée la franchise.  On peut récupérer cette franchise en faisant un recours auprès du responsable des dégâts.

A noter:

La garantie "catastophes naturelles" doit toujours comporter une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance "dommage ouvrage" et en cas de catastrophes technologiques.

 



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Echéance

Date à laquelle l'assuré doit verser sa cotisation d’assurance à son assureur. Il y a plusieurs types d'échéances dans l’année. Par exemple, si on décide de payer par semestre ou trimestre notamment.Attention:...Lire la suite

Dommage

Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.

Ex quay

Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'acheteur, au port de destination, sur le quai , choisi par l’acheteur et le vendeur.  

Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  

Enquêtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquêtes sont organisées et dirigées par un bureau de contrôle, qui se réfère à  un cahier des charges établi par le fabricant.





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