Assurance professionnel

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Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage Ă  prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelĂ©e la franchise.  On peut rĂ©cupĂ©rer cette franchise en faisant un recours auprès du responsable des dĂ©gâts.

A noter:

La garantie "catastophes naturelles" doit toujours comporter une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance "dommage ouvrage" et en cas de catastrophes technologiques.

 



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Extension de garantie

L’extension de Garantie est une garantie qui complète les autres garanties du contrat d’origine Ă  la demande du l'assurĂ©.  La plus part du temps, cette garantie exige une contre partie financière en plus.

Effet cliquet

L'adhĂ©rent au contrat garde dĂ©finitivement  les intĂ©rĂŞts annuels inscrits Ă  son contrat d’assurance vie.

Assurance emprunteur

Contrat d’assurance qui peut être collectif, garanti les emprunteurs d'un établissement de crédit, contre les risques de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité et, éventuellement, de perte d’emploi. En...Lire la suite

Ex ship

Le vendeur livre la marchandise Ă   l'acheteur,  Ă  bord du navire et dans le port signalĂ© dans le contrat de vente signĂ© entre les deux parties (acheteur et vendeur).

Recours de la Sécurité sociale

La sécurité sociales va verser des indemnités à la victime de l’accident. Par la suite elle contactera le responsable du dommage pour lui réclamer les sommes qu’elles a payées à la victime. Cette procédure...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle