Assurance professionnel

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Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage Ă  prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelĂ©e la franchise.  On peut rĂ©cupĂ©rer cette franchise en faisant un recours auprès du responsable des dĂ©gâts.

A noter:

La garantie "catastophes naturelles" doit toujours comporter une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance "dommage ouvrage" et en cas de catastrophes technologiques.

 



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Cotisation

L'assureur accorde des garanties Ă  l'assurĂ© et en contre partie l'assurĂ© lui verse des sommes. On appelle ces sommes des cotisations. Sur l’avis d’échĂ©ance figurent notamment :   -  la cotisation...Lire la suite

Échéance du contrat (assurance vie)

L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la...Lire la suite

Tacite reconduction

La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat. Par exemple lorsque l’assuré ne demande pas la résiliation de son contrat en temps voulu, il sera renouvelé automatiquement pour une durée de un an.

Affrètement

L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement.

Mise en demeure

Une mise en demeure est une lettre qui demande a l'assurĂ© de payer les cotisations qu'il doit Ă  son assureur pour le contrat d'assurance auquel il a souscrit.  Le souscripteur d’un contrat d’assurance Ă  dix...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle