Responsabilité Civile professionnelle


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SSII et professionnels de l’internet : quand votre responsabilité peut être engagée.

Les risques engendrés par les métiers du conseil en informatique ont beaucoup progressé sous l’impact du développement de l’économie numérique et en raison de l’importance croissante des systèmes d’information dans l’économie. De plus en plus, les clients engagent des procédures juridiques pour demander réparation pour des dommages liés à leurs conseils informatiques.

Les risques engendrés par les métiers du conseil en informatique ont beaucoup progressé sous l’impact du développement de l’économie numérique et en raison de l’importance croissante des systèmes d’information dans l’économie. De plus en plus, les clients engagent des procédures juridiques pour demander réparation pour des dommages liés à leurs conseils informatiques.Parce que ces dommages peuvent engendrer des frais de défense en justice auxquels s’ajouteront éventuellement  la réparation des dommages et les éventuels dommages et intérêts, il est aujourd’hui essentiel d’assurer convenablement la RC professionnelle de votre entreprise.En vrac, quels sont les risques encourus : bugvirusviolation du droit à l'imageperte d’imagematériel cassédestruction de biens confiés par votre clientsperte de chiffre d’affaireetc…. Quelques exemples concrets : Une société préconise l’installation d’un...Lire la suite



La RC de MONSANTO épinglée par les tribunaux : une première en France !

La RC de MONSANTO épinglée par les tribunaux : une première !

Il s’agit donc d’une nouvelle positive pour les victimes car la mise en cause de la Rc pro (Responsabilité Civile Professionnelle) des fabricants ouvre droit à l’obtention de dommages-intérêts dans de nombreux autres dossiers. Concrètement, les victimes doivent faire reconnaître leur maladie professionnelle auprès du TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale) en démontrant le lien de causalité l’utilisation des produits incriminés et les affections constatées. Une fois ce lien reconnu, la Sécurité Sociale indemnise la victime : dans le cas de cet agriculteur, c’est donc la Mutualité Sociale Agricole qui a pris en charge la prise en charge des indemités journalières de l’assuré pendant sa période d’incapacité puis ue rente d’invalidité par la suite. Au-delà de ce premier niveau de couverture sociale, il est possible pour les victimes d'engager une action devant une juridiction civile pour obtenir une réparation...Lire la suite