Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Garantie tempĂŞtes

Cette garantie est proposée dans votre contrat assurance multirisque habitation, dans la catégorie "assurance des catastrophes naturelles". La garantie tempêtes couvre les dommages entrainés par des vents d’origine cyclonique (145 km/h).

Il faut déclarer les dégâts à votre assureur. Ensuite en fonction des conditions présentes dans le contrat auquel vous avez souscrit, vous serez plus ou moins rembourser:

- remboursement "valeur à neuf". C'est à dire que votre bien est entièrement rembourser à sa propre valeur.

- remboursement des meubles ou du bâtiment à la valeur de reconstruction ou de remplacement ( la dépréciation est déduite)

 

Faire un devis assurance habitation




Gestion de l'Assurance et de la RĂ©assurance des Risques Attentats et actes de Terrorisme (GAREAT)

GAREAT est un regroupement d'entreprise française d’intĂ©rĂŞt Ă©conomique  qui garantie les risques attentats et les actes de terrorisme. En France, il est obligatoire d’avoir une assurance terroriste. Toutes les entreprises françaises en ont une. Ce regroupement a Ă©tĂ© crĂ©Ă© avec l’accord de l’Etat, par les assureurs et les rĂ©assureurs afin de lutter contre les attentats ou les actes terroristes.



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Contrat aléatoire

En contrepartie du versement d’une cotisation, l’assureur garantit des prestations, en cas de réalisation d’un risque identifié dans le contrat d’assurance souscrit par l'assuré. Le risque doit être un évènement...Lire la suite

Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 

Article 39

L' article 39 du Code gĂ©nĂ©ral des impĂ´ts offre Ă  l'employeur la possibilitĂ© de mettre en place  un plan d'Ă©pargne retraite par capitalisation pour ses salariĂ©s tout en participant au financement.Par la mise en place...Lire la suite

Gestion de l'Assurance et de la RĂ©assurance des Risques Attentats et actes de Terrorisme (GAREAT)

GAREAT est un regroupement d'entreprise française d’intĂ©rĂŞt Ă©conomique  qui garantie les risques attentats et les actes de terrorisme. En France, il est obligatoire d’avoir une assurance terroriste. Toutes les...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle