Assurance professionnel

Lexique

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Déchéance

La dĂ©chĂ©ance correspond au moment oĂą l'assurĂ© n'a pas respecter les règles et obligations prĂ©vues dans sont contrat après un sinistre. Il  y a alors une perte de droit.



Dépréciation

En comptabilité générale, une dépréciation est une moins-value probable sur un élément d'actif. Alors qu'en assurance, une dépréciation est la dévalorisation d'un bien à cause son usage.




Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marquĂ© du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique. 

 



Documents Techniques Unifiés (DTU)

Ils abordent les règles à suivre pour la mise en œuvre des produits traditionnels. Ils sont gérés par la Commission générale de normalisation du bâtiment.


Dommage

Un dommage peut être une perte, un dégât, une atteinte corporelle, ou encore un manque à gagner. Ces dommages peuvent être causés à des immeubles, des objets et à des animaux.


Dommages corporels

Les dommages corporels sont des blessures qui nuisent gravement à une personne victime d’un accident (atteintes corporelles).


Dommages immatériels

Un dommage immatĂ©riel  est la perte ou de la destruction d’un objet. Les consĂ©quence peuvent ĂŞtre:

- la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;

- ne plus pouvoir bénéficier d’un service rendu (comme ne pas pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour se déplacer...) ;

- la perte d’argent (comme l’obligation d’un commerçant de fermer son magasin à cause d’un dégât d’eau).




Droit de tirage spécial (DTS)

Le Droit de Tirage Spécial (DTS) est une unité de compte employée par le Fonds Monétaire International (FMI).

Le DTS a Ă©tĂ© crĂ©e Ă  partir de quatre monnaies:  dollar US, livre sterling, yen, euro




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RĂ©sultat technique

  Le rĂ©sultat technique est la diffĂ©rence entre les ressources de l’entreprise et les dĂ©penses de celle-ci. Les ressources peuvent ĂŞtre des cotisations ou des produits financiers et les dĂ©penses peuvent ĂŞtre des...Lire la suite

Echéance

Date à laquelle l'assuré doit verser sa cotisation d’assurance à son assureur. Il y a plusieurs types d'échéances dans l’année. Par exemple, si on décide de payer par semestre ou trimestre notamment.Attention:...Lire la suite

Police

La police est un code de contrat d'assurance qui est composé de chiffre et de lettre. C'est la preuve que le contrat passé entre un assureur et un assuré existe bel et bien. Un assuré a une police pour chaque contrat auquel...Lire la suite

EnquĂŞtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquĂŞtes sont organisĂ©es et dirigĂ©es par un bureau de contrĂ´le, qui se rĂ©fère Ă   un cahier des charges Ă©tabli par le fabricant.

Sociétés d'assurances commerciales

Ces sociĂ©tĂ©s sont contrĂ´lĂ©es par l’ACP (AutoritĂ© de ContrĂ´le Prudentiel). Ces sociĂ©tĂ©s sont anonymes par actions  simplifiĂ©es.





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