Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Prestations indemnitaires

Le principe indemnitaire est un principe fondamental dans le secteur de l’assurance. Il a été mis en place par le code de l'assurance article L 121-1. Ce principe interdit à l'assureur de payer une prestation qui...Lire la suite

Plafond de la Sécurité Sociale

PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale  PASS:  Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.   Le PMSS et le PASS sont des valeurs financières qui permettent d'évaluer certaines cotisations de la Sécurité...Lire la suite

Revalorisation

En assurance vie, l’assureur peut redistribuer des bénéfices acquis au court de l’année pour augmenter le rendement de ses investissements (placements financiers). 

Enquêtes de Technique Nouvelle (ETN)

Ces enquêtes sont organisées et dirigées par un bureau de contrôle, qui se réfère à  un cahier des charges établi par le fabricant.

Participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices est un système qui offre la possibilité aux assureurs de donner à leurs assurés les bénéfices tirés des cotisations. Les entreprises d’assurance ont l'obligation de reverser au minimum...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle