Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Les entreprises «Grands risques»

Ces entreprises doivent répondre à 3 critères définis dans le Code des assurances pour être qualifiées de "Grands Risques": - Elles doivent avoir aux moins 250 employés à leur actif - Elles doivent avoir un...Lire la suite

Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une...Lire la suite

Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  

Prestations forfaitaires

  En assurance Vie, les prestations forfaitaires donne la possibilité à l'assuré et à l'assureur de décider ensemble le montant des prestations au montant du préjudicie réel subi. permettent aux deux parties...Lire la suite

Revalorisation

En assurance vie, l’assureur peut redistribuer des bénéfices acquis au court de l’année pour augmenter le rendement de ses investissements (placements financiers). 





responsabilité civile professionnelle