Assurance professionnel

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Incapacité permanente

L'incapacité permanente est la perte totale ou partielle de la capacité à travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacité permanente d'un individu est représentée par une taux d'incapacité. Les indemnités d'incapacité permanent existent sous deux formes:  les indemnités en capital forfaitaire ( pour les taux d'incapacité inférieur à 10 %) ou alors une rente d'incapacité permanente ( si le taux d'incapacité est supérieur à 10%).




Incapacité temporaire

L'incapacité temporaire de travail est le fait pour un salarié d’arrêter de travailler suite à une blessure ou une maladie.


Indemnité

L'indemnité est une somme versée à une personne qui a subit un préjudice. Elle est versée par l'assureur et dépend du contrat passé entre l'assuré et l'assureur.  Par exemple, l'indemnité journalière est la somme payée par l'assureur pour chaque jour d'incapacité de travail.



Indexation

Processus par lequel les primes d'assurance et les montants garantis sont réévalué tout les ans à la date d'anniversaire du contrat en fonction d'un indice présent dans les conditions générales du contrat d'assurance. . Par exemple, les contrats Responsabilité Civile construction peuvent être indexés en fonction de l'indice publié par la Fédération Française du Bâtiment

indice du cout de la construction



Individuelle accident

L'individuelle accident rembourse à l'assuré tous les frais dû à des dommages corporels (décès,  remboursement des frais de soin, indemnités journalières).

 

Souscrire à une mutuelle individuelle



Invalidité

L'invalidité est une diminution de la capacité physique ou psychique d'une personne causée par un accident ou une maladie. L’état de la personne reste stable.

L'invalidité peut être:

- permanente et absolue, c'est à dire l'incapacité définitive de travailler dans n'importe quelle profession suite à une maladie ou à un accident

- permanente partielle: L'incapacité de la personne est n'est pas définitive mais seulement temporaire. Son taux d'incapacité permanent est généralement évalué par un expert.



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Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  

Plus-values/moins-values latentes

Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.

Bonification

Une bonification est une gratification ou un avantage accordé à un souscripteur d'un contrat.

Sociétés d'assurances commerciales

Ces sociétés sont contrôlées par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel). Ces sociétés sont anonymes par actions  simplifiées.

Échéance du contrat (assurance vie)

L'échéance du contrat est la date à laquelle les garanties pris par l’assureur et l’assuré prennent fin. Pour une assurance en cas de décès, l’échéance du contrat correspond à la date au-delà de laquelle la...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle