Assurance professionnel

Lexique

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Incapacité permanente

L'incapacitĂ© permanente est la perte totale ou partielle de la capacitĂ© Ă  travailler après un accident du travail ou une maladie. L'incapacitĂ© permanente d'un individu est reprĂ©sentĂ©e par une taux d'incapacitĂ©. Les indemnitĂ©s d'incapacitĂ© permanent existent sous deux formes:  les indemnitĂ©s en capital forfaitaire ( pour les taux d'incapacitĂ© infĂ©rieur Ă  10 %) ou alors une rente d'incapacitĂ© permanente ( si le taux d'incapacitĂ© est supĂ©rieur Ă  10%).




Incapacité temporaire

L'incapacité temporaire de travail est le fait pour un salarié d’arrêter de travailler suite à une blessure ou une maladie.


Indemnité

L'indemnitĂ© est une somme versĂ©e Ă  une personne qui a subit un prĂ©judice. Elle est versĂ©e par l'assureur et dĂ©pend du contrat passĂ© entre l'assurĂ© et l'assureur.  Par exemple, l'indemnitĂ© journalière est la somme payĂ©e par l'assureur pour chaque jour d'incapacitĂ© de travail.



Indexation

Processus par lequel les primes d'assurance et les montants garantis sont réévalué tout les ans à la date d'anniversaire du contrat en fonction d'un indice présent dans les conditions générales du contrat d'assurance. . Par exemple, les contrats Responsabilité Civile construction peuvent être indexés en fonction de l'indice publié par la Fédération Française du Bâtiment

indice du cout de la construction



Individuelle accident

L'individuelle accident rembourse Ă  l'assurĂ© tous les frais dĂ» Ă  des dommages corporels (dĂ©cès,  remboursement des frais de soin, indemnitĂ©s journalières).

 

Souscrire Ă  une mutuelle individuelle



Invalidité

L'invalidité est une diminution de la capacité physique ou psychique d'une personne causée par un accident ou une maladie. L’état de la personne reste stable.

L'invalidité peut être:

- permanente et absolue, c'est Ă  dire l'incapacitĂ© dĂ©finitive de travailler dans n'importe quelle profession suite Ă  une maladie ou Ă  un accident

- permanente partielle: L'incapacitĂ© de la personne est n'est pas dĂ©finitive mais seulement temporaire. Son taux d'incapacitĂ© permanent est gĂ©nĂ©ralement Ă©valuĂ© par un expert.



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Souscripteur

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient...Lire la suite

Antécédent

Événements passés qui concernent soit l'assuré soit un risque comme un accident, un vol ou encore un dégâts des eaux.

Article 83

L'article 83 du Code général des impôts défini le contrat de retraite. Cet article fait bénéficier aux salariés de la possibilité de se constituer une retraite par capitalisation, dans le cadre d'un compte individualisé....Lire la suite

Obligation de résultat

Obligation de fournir un rĂ©sultat prĂ©cis et vĂ©rifiable, qui a Ă©tĂ© fixĂ© Ă  l'avance. 

Plus-values/moins-values latentes

Les plus-values et les moins-values se calculent en faisant la différence entre la valeur de réalisation et la valeur du bilan. Si cette valeur est positive, c'est une plus-value, si elle est négative c'est une moins-value.





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