A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |

Document délivré par l'assureur qui atteste d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi et signé par l’assuré. Si l’assuré accepte la note de couverture, il s’engage alors à payer la cotisation qui correspond à la garantie établit dans le contrat auquel il a souscrit.

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une omission intentionnelle ou une fausse déclaration en cas de sinistre. Si l’assuré avoue son erreur, l’assureur peut décider de diminuer l’indemnité du sinistre.

 

Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Résultat technique

  Le résultat technique est la différence entre les ressources de l’entreprise et les dépenses de celle-ci. Les ressources peuvent être des cotisations ou des produits financiers et les dépenses peuvent être des...Lire la suite

Dommages immatériels

Un dommage immatériel  est la perte ou de la destruction d’un objet. Les conséquence peuvent être: - la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans...Lire la suite

Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)

Cet organisme est un regroupement d'experts qui anticipent les risques. Sa mission est de développer, et évaluer un savoir-faire en matière de sécurité des personnes, du patrimoine et de l’environnement....Lire la suite

Prime

En assurance, la prime qui est aussi appelée la cotisation, est la somme versée par l'assuré afin que l'assureur s'engage dans les garanties qu'il a proposé dans le contrat d'assurance souscrit par l'assuré. La prime est le...Lire la suite

Recours des voisins et des tiers

Après des dommages comme un incendie, une explosion ou un dégâts des eaux, les voisin ou les tiers peuvent se retourner contre le responsable de ses dommages causés à leurs biens pour qu’il les rembourse.