Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Note de couverture

Document délivré par l'assureur qui atteste d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi et signé par l’assuré. Si l’assuré accepte la note de couverture, il s’engage alors à payer la cotisation qui correspond à la garantie établit dans le contrat auquel il a souscrit.


Nullité du contrat

La nullité du contrat signifie que le contrat d’assurance est considéré comme inexistant, et que les conditions y figurant ne sont plus valables. L’assureur peut déclarer la nullité du contrat si l’assuré a fait une omission intentionnelle ou une fausse déclaration en cas de sinistre. Si l’assuré avoue son erreur, l’assureur peut décider de diminuer l’indemnité du sinistre.

 



Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Souscripteur

Le souscripteur, appelé aussi le contractant, est la personne qui va signer le contrat proposé par l’assureur. Ce contrat va lui faire bénéficier de garanties. Les garanties changent selon le type de contrat. Il devient...Lire la suite

Risques de la mer

Les Risques de la mer ou « fortune de mer » sont des événements imprévus causés par la mer et le mauvais temps, qui ont lieux en mer. Dans le domaine des transports de marchandises, la convention de Bruxelles en 1924 a...Lire la suite

Accident

Un accident est un événement imprévu et involontaire qui entraine des dommages corporels ou matériels.

Valeur de bilan

La valeur des placements (évaluées à leur prix d’achat) qui figure au bilan des sociétés d’assurances.

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

  En 2003, lors de la rĂ©forme de la retraite, un plan d’épargne est alors crĂ©e afin de mettre en place la constitution d'un complĂ©ment de retraite. C'est un produit d'Ă©pargne Ă  long terme qui permettra aux gens de...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle