Assurance professionnel

Lexique

 A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |


Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Pertes indirectes

Les pertes indirects sont des frais que la compagnie doit payer en plus des autres frais. Ce sont des frais supplémentaires qui sont justifiés suivant les sinistres.

Recours

La victime va faire une réclamation auprès de la personne responsable de du préjudice qu’il a subit. En pratique, l’assureur va rembourser le sinistre déclaré par l’assuré puis il va contacter la personne responsable...Lire la suite

Contrats Madelin

Les contrats Madelin permettent aux personnes non salariés de bénéficier d'un complément de pension de retraite. Ces sommes sont prélevées des cotisations déductibles du bénéfice fiscale. Les sommes sont déductibles...Lire la suite

Ex quay

Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'acheteur, au port de destination, sur le quai , choisi par l’acheteur et le vendeur.  

Documents Techniques d'Application (DTA)

 Les DTA sont des documents qui confirment  la bonne utilisation d'un produit ou d'un composant marqué du label CE. C'est une forme particulière de l'avis technique.  





responsabilité civile professionnelle