Assurance professionnel

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Plus de définition sur l'assurance professionnelle...

Franchise

Lorsque l'on doit payer un sinistre, on s'engage Ă  prendre en charge une partie des dommages. On versera alors une somme, appelĂ©e la franchise.  On peut rĂ©cupĂ©rer cette franchise en faisant un recours auprès du...Lire la suite

Contrat de capitalisation

Contrat qui marche selon le système de bon de capitalisation. 

Mandataire d'intermédiaire d'assurances

Le mandataire d’intermédiaire est une personne indépendante, non salariée qui travaille à son compte. Le mandataire est nommé par un courtier afin de proposer, présenter et aider à conclure des contrats...Lire la suite

Affrètement

L'affrètement pour un voyage, est la mise à disposition d'un navire pour un trajet et une durée défini en contre partie d'un paiement.

Mise en demeure

Une mise en demeure est une lettre qui demande a l'assurĂ© de payer les cotisations qu'il doit Ă  son assureur pour le contrat d'assurance auquel il a souscrit.  Le souscripteur d’un contrat d’assurance Ă  dix...Lire la suite





responsabilité civile professionnelle