Assurance professionnel

Le coordinateur de sécurité et de protection de la santé


RC  Pro Le coordinateur SPSLe coordonnateur SPS (en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) a pour rôle, lors d'une opération de construction, de faire respecter les règles de prévention édictées par le Code du travail. C'est un rôle que doivent entreprendre tous les intervenants au chantier.

Le rĂ´le  du coordonnateur SPS prend en compte le risque liĂ© Ă  l'intervention de plusieurs entreprises sur le chantier. Le coordonnateur SPS doit s'assurer que les interventions de la construction pourront ĂŞtre rĂ©alisĂ©es dans de bonnes conditions de sĂ©curitĂ©. 
 
  
Le maître de l'ouvrage est tenu de mettre en œuvre les règles de prévention et il a l'obligation de désigner le coordonnateur SPS. Le contrat passé directement entre eux définit la mission, la rémunération ainsi que les moyens donnés au coordonnateur pour exercer sa mission.

 
Le coordinateur est un professionnel spécialisé (le maître d'œuvre, un collaborateur de l'entreprise générale ou un agent salarié du maître de l'ouvrage). Toutefois la même personne physique ne peut remplir la mission de coordination SPS et de contrôle technique sur la même opération.
 Par ailleurs, pour un chantier supĂ©rieur Ă  760 000 euros, cette personne ne peut assumer la coordination SPS et une autre fonction sur ce chantier.

Pour exercer la mission de coordination, la personne dĂ©signĂ©e doit obligatoirement avoir une attestation de compĂ©tence correspondant au niveau de l'opĂ©ration.  Elle est dĂ©livrĂ©e pour 5 ans, après une formation.  Cette formation dont la durĂ©e varie en fonction du niveau est actualisĂ©e tous les 5 ans.
 

Tous les chantiers temporaires et indépendants où il y a une co-activité des entreprises sont concernés
Les règles de prévention s'appliquent selon l'importance de l'opération, appréciée en fonction du critère " homme-jour " et du nombre d'entreprises intervenant sur le chantier.

Il existe trois niveaux d'importance  d'opĂ©ration:

1. Opérations de 1ère catégorie : plus de 10 000 "hommes-jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil ;
2. Opérations de 2ème catégorie : plus de 500 " hommes-jours " et durée supérieure à 30 jours ;
3. Opérations de 3ème catégorie : les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.

 
 Le coordonnateur de la SĂ©curitĂ© et de la Protection de la SantĂ© intervient pendant la conception et la rĂ©alisation des travaux pour rĂ©aliser les missions correspondant aux règles de prĂ©vention relatives Ă  la catĂ©gorie de l'opĂ©ration :
Quelles missions pour quelle phase dans la construction ?

Au cours de la phase de conception :

Ă©tablir :
- le plan gĂ©nĂ©ral de coordination (PGC)  pour les opĂ©rations de 1 et 2° catĂ©gories  ;
- ou alors le plan gĂ©nĂ©ral de coordination simplifiĂ©  ( pour les opĂ©rations de 3° catĂ©gorie comportant des risques particuliers) ;

Le plan de coordination n'est pas obligatoire.

- construire le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;


- préparer le registre-journal de coordination (RJC) dans lequel sont consignés les comptes rendus, instructions relatives à la sécurité, les observations à un participant au chantier... Le coordonnateur met le registre-journal à la disposition des organismes de contrôle et doit le conserver pendant 5 ans après la réception des travaux ;


- mettre en évidence les contraintes spécifiques de l'opération liées, par exemple, à l'utilisation de moyens de levage, à la création d'accès particuliers…

Au cours de la phase de réalisation :


- prendre en compte les modalités d'intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants et la coordination de leurs activités ;

- veiller Ă  l'application correcte des mesures;

- mettre Ă  jour le dossier de DIUO, en fonction des modifications du projet;

- mettre Ă  jour le registre-journal de coordination (RJC) ;

- prendre en compte les contraintes liées à une activité d'exploitation à proximité du chantier ;




 
 
 
  
 
 
 
 






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