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Le coordinateur de sécurité et de protection de la santé |
Le coordonnateur SPS (en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) a pour rôle, lors d'une opération de construction, de faire respecter les règles de prévention édictées par le Code du travail. C'est un rôle que doivent entreprendre tous les intervenants au chantier.Le maître de l'ouvrage est tenu de mettre en œuvre les règles de prévention et il a l'obligation de désigner le coordonnateur SPS. Le contrat passé directement entre eux définit la mission, la rémunération ainsi que les moyens donnés au coordonnateur pour exercer sa mission.
Le coordinateur est un professionnel spécialisé (le maître d'œuvre, un collaborateur de l'entreprise générale ou un agent salarié du maître de l'ouvrage). Toutefois la même personne physique ne peut remplir la mission de coordination SPS et de contrôle technique sur la même opération.
Par ailleurs, pour un chantier supérieur à 760 000 euros, cette personne ne peut assumer la coordination SPS et une autre fonction sur ce chantier.
Pour exercer la mission de coordination, la personne désignée doit obligatoirement avoir une attestation de compétence correspondant au niveau de l'opération. Elle est délivrée pour 5 ans, après une formation. Cette formation dont la durée varie en fonction du niveau est actualisée tous les 5 ans.
Tous les chantiers temporaires et indépendants où il y a une co-activité des entreprises sont concernés
Les règles de prévention s'appliquent selon l'importance de l'opération, appréciée en fonction du critère " homme-jour " et du nombre d'entreprises intervenant sur le chantier.
Il existe trois niveaux d'importance d'opération:
1. Opérations de 1ère catégorie : plus de 10 000 "hommes-jours" et plus de 10 entreprises pour un chantier de bâtiment ou 5 entreprises pour un chantier de génie civil ;
2. Opérations de 2ème catégorie : plus de 500 " hommes-jours " et durée supérieure à 30 jours ;
3. Opérations de 3ème catégorie : les autres opérations, à l'exception des opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel ou familial, qui font l'objet de dispositions spécifiques.
Le coordonnateur de la Sécurité et de la Protection de la Santé intervient pendant la conception et la réalisation des travaux pour réaliser les missions correspondant aux règles de prévention relatives à la catégorie de l'opération :
Quelles missions pour quelle phase dans la construction ?
Au cours de la phase de conception :
Ă©tablir :
- le plan général de coordination (PGC) pour les opérations de 1 et 2° catégories ;
- ou alors le plan général de coordination simplifié ( pour les opérations de 3° catégorie comportant des risques particuliers) ;
Le plan de coordination n'est pas obligatoire.
- construire le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;
- préparer le registre-journal de coordination (RJC) dans lequel sont consignés les comptes rendus, instructions relatives à la sécurité, les observations à un participant au chantier... Le coordonnateur met le registre-journal à la disposition des organismes de contrôle et doit le conserver pendant 5 ans après la réception des travaux ;
- mettre en évidence les contraintes spécifiques de l'opération liées, par exemple, à l'utilisation de moyens de levage, à la création d'accès particuliers…
Au cours de la phase de réalisation :
- prendre en compte les modalités d'intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants et la coordination de leurs activités ;
- veiller Ă l'application correcte des mesures;
- mettre Ă jour le dossier de DIUO, en fonction des modifications du projet;
- mettre Ă jour le registre-journal de coordination (RJC) ;
- prendre en compte les contraintes liées à une activité d'exploitation à proximité du chantier ;
Actualités
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