Assurance professionnel

La garantie perte d'exploitation



RC Pro dĂ©finition garantie perte d'exploitation L’assurance "multirisques", qui protĂ©ge les locaux professionnels et l’outil de travail contre un incendie, un dĂ©gât des eaux ou encore une tempĂŞte, permet de reconstituer, après un sinistre, le patrimoine professionnel garanti par le contrat d'assurance (biens immobiliers, machines, matĂ©riels et stocks).

 

L'arret plus ou moins prolongĂ© de l’activitĂ© Ă  cause des dĂ©gâts subis,  peut avoir une incidence sur les charges fixes de l’entreprise, voire sur sa survie. La prise en charge de ce "manque Ă  gagner" ne relève pas des garanties de l’assurance "multirisque". Elle nĂ©cessite la souscription d’une assurance "pertes d’exploitation".
En cas de sinistre, l'assurance "perte d'exploitation" permettra Ă  l’entreprise de retrouver la situation financière d'avant.  
   
 
 1- Les conditions de souscription d’une assurance "pertes d’exploitation"  
 
 
 Le contrat "pertes d'exploitation" peut ĂŞtre souscrit lors de la souscription Ă  un contrat de type "multirisques" couvrant les locaux professionnels et leur contenu soit lors de la souscription d'un contrat bris de machine.  
 
 
 L'assurance "pertes d'exploitation" intervient dans une entreprise en cas d'arrĂŞt ou de diminution de l'activitĂ© de cette dernière survenu Ă  cause d'un Ă©vĂ©nements garanti dans le contrat  :


- en cas de bris d'une machine unique et indispensable à l'activité de l'entreprise ou à l'approvisionnement d'un chantier ;

- en cas d'incendie ou d'événement naturel entraînant la destruction ou la perte de l'outil de travail.

 

Durant la période de reconstruction et de redémarrage, l'entreprise doit conserver son personnel et le payer, continuer à faire face à ses engagements financiers et honorer ses charges.
  
 
 2 -  Les garanties de l'assurance "pertes d'exploitation" ? 
 
 
 
L'assurance "multirisques" prend en charge la remise en Ă©tat des lieux, la reconstitution des stocks et du parc des machines,  alors que la perte d'exploitation, ajoutĂ©e Ă  cette dernière, prend en charge :


- le paiement des salaires ;

-  faire face aux charges fixes (impĂ´ts, taxes, abonnement d'Ă©lectricitĂ©, tĂ©lĂ©phone) ;

-  rĂ©gler certains frais financiers ainsi que les frais supplĂ©mentaires ou dĂ©penses inattendues telles que la location d'un local provisoire, les dĂ©marches administratives...   


  
 La garantie "perte d'exploitation" est la garantie de l'outil de travail. C'est le compĂ©lement naturel  des garanties multirisques ou bris de machine. 
 







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Le fait d’être auto-entrepreneur n’oblige pas Ă  lui seul la souscription d’une assurance particulière.En fonction de l’activitĂ© choisie, il pourra ĂŞtre obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis Ă  des obligations d'assurance professionnelles encadrĂ©es par la loi… Toutefois, dans la plupart des cas, il est conseillĂ© Ă  minima Ă  l’auto-entrepreneur de souscrire une responsabilitĂ© civile professionnelle avec une extension ResponsabilitĂ© civile exploitation car le plus souvent il n’est pas assurĂ© en multirisques professionnelles et ne bĂ©nĂ©ficie...Lire la suite



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