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La garantie perte d'exploitation |
L’assurance "multirisques", qui protége les locaux professionnels et l’outil de travail contre un incendie, un dégât des eaux ou encore une tempête, permet de reconstituer, après un sinistre, le patrimoine professionnel garanti par le contrat d'assurance (biens immobiliers, machines, matériels et stocks).
L'arret plus ou moins prolongé de l’activité à cause des dégâts subis, peut avoir une incidence sur les charges fixes de l’entreprise, voire sur sa survie. La prise en charge de ce "manque à gagner" ne relève pas des garanties de l’assurance "multirisque". Elle nécessite la souscription d’une assurance "pertes d’exploitation".
En cas de sinistre, l'assurance "perte d'exploitation" permettra à l’entreprise de retrouver la situation financière d'avant.
1- Les conditions de souscription d’une assurance "pertes d’exploitation"
Le contrat "pertes d'exploitation" peut ĂŞtre souscrit lors de la souscription Ă un contrat de type "multirisques" couvrant les locaux professionnels et leur contenu soit lors de la souscription d'un contrat bris de machine.
L'assurance "pertes d'exploitation" intervient dans une entreprise en cas d'arrêt ou de diminution de l'activité de cette dernière survenu à cause d'un événements garanti dans le contrat :
- en cas de bris d'une machine unique et indispensable à l'activité de l'entreprise ou à l'approvisionnement d'un chantier ;
- en cas d'incendie ou d'événement naturel entraînant la destruction ou la perte de l'outil de travail.
Durant la période de reconstruction et de redémarrage, l'entreprise doit conserver son personnel et le payer, continuer à faire face à ses engagements financiers et honorer ses charges.
2 - Les garanties de l'assurance "pertes d'exploitation" ?
L'assurance "multirisques" prend en charge la remise en état des lieux, la reconstitution des stocks et du parc des machines, alors que la perte d'exploitation, ajoutée à cette dernière, prend en charge :
- le paiement des salaires ;
- faire face aux charges fixes (impôts, taxes, abonnement d'électricité, téléphone) ;
- régler certains frais financiers ainsi que les frais supplémentaires ou dépenses inattendues telles que la location d'un local provisoire, les démarches administratives...
La garantie "perte d'exploitation" est la garantie de l'outil de travail. C'est le compélement naturel des garanties multirisques ou bris de machine.
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