Assurance professionnel

L'importance de la déclaration du risque à la souscription en RC pro

RC Pro l'importance de la dĂ©claration du risque Tout contrat d'assurance est crĂ©e sur la base de la dĂ©claration du risque faite par l'assurĂ© lors de la souscription Ă  son contrat d'assurance. Cette dĂ©claration dĂ©termine l'apprĂ©ciation du risque par l'assureur,  qui va lui permette de fixer le coĂ»t et les conditions de l'assurance.

 

Si l'assurĂ© veut modifier le risque dĂ©clarĂ© dans le contrat,  il doit le signaler Ă  l'assureur, afin que ce dernier puisse adapter ses conditions et modalitĂ©s de garantie au nouveau risque. Une dĂ©claration erronĂ©e peut avoir des  fortes consĂ©quences prĂ©judiciables pour le souscripteur.Il existe deux types de consĂ©quences possibles:
        
       
- Les conséquences d'une règle proportionnelle
   
Il existe deux sortes de règles proportionnelles qui, l'une comme l'autre, aboutissent Ă  une rĂ©duction de l'indemnitĂ© versĂ©e par l'assureur :

La première est la règle proportionnelle de cotisation:


Quand la cotisation payée par l'assuré est inférieure à celle qui aurait dû l'être si le risque avait été correctement déclaré, la règle proportionnelle de cotisation est appliquée.

 Dans ce cas, l'indemnitĂ© versĂ©e par l'assureur sera rĂ©duite en proportion de la diffĂ©rence entre les deux cotisations.

EXEMPLE :
Cotisation payée : 178 €
Cotisation qui aurait dû être payée : 208 €
Montant du sinistre : 2 600 €
Montant de l'indemnité : 2 600 x 178/ 208 = 2225 Euros Dans cet exemple, la part demeurant à la charge de l'assuré est donc de 374.1 Euros.

 

La deuxieme est la règle proportionnelle de capitaux

Elle est appliquée pour les assurances de biens, lorsque la valeur assurée est inférieure à la valeur effective du bien au jour du sinistre.

 

 

- Les conséquences d'une déclaration erronée
   
Si cette fausse déclaration est intentionnelle, la sanction sera toujours la nullité du contrat d'assurance.

 

Si cette fausse déclaration n'est pas intentionnelle (erreur ou omission), la sanction est différente selon le moment où l'assureur la découvre.

Quand cette dĂ©couverte a lieu en dehors d'un sinistre, l'assureur a le choix entre la rĂ©siliation du contrat  ou la proposition de conditions de garantie adaptĂ©es au risque rĂ©el.

Quand cette dĂ©couverte a lieu lors d'un sinistre, notamment lors d'une expertise, la sanction consistera gĂ©nĂ©ralement en l'application d'une règle proportionnelle lors de l'indemnisation du sinistre.

    
        
Il est donc important de veiller Ă  l'exactitude des Ă©lĂ©ments dĂ©clarĂ©s Ă  la souscription et de vĂ©rifier rĂ©gulièrement qu'ils n'ont subi aucune modification susceptible de modifier le risque. Si vous remarquer certaines modificatins il faut en parler Ă  votre assureur.     
   







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