Assurance professionnel

SSII et professionnels de l’internet : quand votre responsabilité peut être engagée.

Les risques engendrés par les métiers du conseil en informatique ont beaucoup progressé sous l’impact du développement de l’économie numérique et en raison de l’importance croissante des systèmes d’information dans l’économie. De plus en plus, les clients engagent des procédures juridiques pour demander réparation pour des dommages liés à leurs conseils informatiques.

Parce que ces dommages peuvent engendrer des frais de dĂ©fense en justice auxquels s’ajouteront Ă©ventuellement  la rĂ©paration des dommages et les Ă©ventuels dommages et intĂ©rĂŞts, il est aujourd’hui essentiel d’assurer convenablement la RC professionnelle de votre entreprise.

En vrac, quels sont les risques encourus :

RC PRO - SSII PRESTATAIRES INFORMATIQUESQuelques exemples concrets :


Comment protéger son entreprise avec un contrat de RC professionnelle ?

Les SSII et conseils en informatique peuvent être mis en cause en raison de leurs conseils mais également des prestations délivrées.

Si le préjudice est faible, une négociation avec le client permet en général de réparer la faute commise. Lorsque le préjudice s’avère plus important, la réclamation et la réparation du préjudice subi par le client peuvent mettre en péril votre activité.

Pour autant il est très difficile de prévoir à l’avance précisément le montant des réclamations et des dommages et intérêts qui seront éventuellement réclamés par un client… En outre, quand bien même votre responsabilité n’était pas engagée, vos frais de défense resteraient à votre charge.

En outre, il est désormais fréquent que le client demande avant la signature d’un contrat avec un prestataire informatique une attestation d’assurance RC car les missions des prestataires informatiques touchent en général le cœur de l’entreprise.

Il est donc indispensable d’assurer la RC pro de votre activitĂ© : si un client met met en cause votre responsabilitĂ©, l'assurance couvrira les frais de dĂ©fense ainsi que les Ă©ventuels dommages et intĂ©rĂŞts Ă  payer. Vous serez ainsi couvert pendant la prestation mais Ă©galement après livraison de cette dernière.


Quelle est mon obligation en matière d’assurance RC professionnelle ?

Juridiquement, il n’existe pas obligation d’assurance RC professionnelle pour les activitĂ©s de conseils et de services informatiques. Toutefois, compte tenu des risques encourus, il est fortement conseillĂ©  de procĂ©der Ă  la souscription d'un tel contrat.

Sauf exception, votre contrat d'assurance multirisques professionnelle de couvre pas votre RC professionnelle et notamment lorsque votre responsabilité est engagée du fait des dommages causés par des prestations intellectuelles (analyses, recommandations, études, conseils...) ou par des réalisations au sein du SI de votre client (programmes livrés, code, système de paiement en ligne, site web marchand, etc…)

Seul un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle spécialement étudié pour couvrir les risques liés à votre activité vous apporte la protection la plus efficace.

 

RC PRO - SSII

Quels sont les préjudices qui peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle ?

Les mises en cause peuvent ĂŞtre variĂ©es eu Ă©gard Ă  la variĂ©tĂ© des missions exercĂ©es par les SSII et les prestataires informatiques pour leurs clients : pour chaque activitĂ© il existe des  risques spĂ©cifiques.

RC pro - SSII et prestataires informatiques







Actualités

Jurisprudence : RC professionnelle. ArrĂŞt de la cour de cassation du 24/10/2012 pourvoi 11-20-439 : l’assureur n’a pas d’obligation de vĂ©rifier la capacitĂ© d’exercice de l’assurĂ©     Un...Lire la suite

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responsabilité civile professionnelle

Votre responsabilité engagée ...

Eu égard à la montée des risques RC, il est essentiel de souscrire les garanties adaptées. Face à des clients de plus en plus exigeants et à l’explosion du nombre de mises en cause de la responsabilité des sociétés, faites le point sur vos besoins en matière de RC pro... Nous vous aidons à identifier précisément vos risques en fonction de votre activité afin de sécuriser votre activité en protégeant la responsabilité de votre entreprise.

Votre responsabilitĂ© engagĂ©e… Votre salariĂ© a un accident du travail suite Ă  une nĂ©gligence dans vos procĂ©dures de sĂ©curité… Votre un client doit rappeler un lot de produits dĂ©fectueux suite Ă  des dĂ©fauts sur des composants que vous lui avez fournis … Des documents confidentiels confiĂ©s par un client Ă  l’un de vos collaborateurs sont utilisĂ©s par l’un de ses concurrents…  Le contexte rĂ©glementaire a renforcĂ©  le pĂ©rimètre de la responsabilitĂ© des professionnels et entreprises vis-Ă -vis : des clients : la loi du 19 mai 1998 sur les produits dĂ©fectueux rend le producteur automatiquement responsable du dĂ©faut de sĂ©curitĂ© de ses...Lire la suite



Auto-entrepreneur et assurances obligatoires ?

Le fait d’être auto-entrepreneur n’oblige pas à lui seul la souscription d’une assurance particulière. En fonction de l’activité choisie, il pourra être obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostriqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment…

Le fait d’être auto-entrepreneur n’oblige pas Ă  lui seul la souscription d’une assurance particulière.En fonction de l’activitĂ© choisie, il pourra ĂŞtre obligatoire de par la loi de souscrire une RC professionnelle : par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou les artisans du bâtiment soumis Ă  des obligations d'assurance professionnelles encadrĂ©es par la loi… Toutefois, dans la plupart des cas, il est conseillĂ© Ă  minima Ă  l’auto-entrepreneur de souscrire une responsabilitĂ© civile professionnelle avec une extension ResponsabilitĂ© civile exploitation car le plus souvent il n’est pas assurĂ© en multirisques professionnelles et ne bĂ©nĂ©ficie...Lire la suite



La RC de MONSANTO épinglée par les tribunaux : une première en France !

La RC de MONSANTO épinglée par les tribunaux : une première !

Il s’agit donc d’une nouvelle positive pour les victimes car la mise en cause de la Rc pro (ResponsabilitĂ© Civile Professionnelle) des fabricants ouvre droit Ă  l’obtention de dommages-intĂ©rĂŞts dans de nombreux autres dossiers. Concrètement, les victimes doivent faire reconnaĂ®tre leur maladie professionnelle auprès du TASS (tribunal des affaires de sĂ©curitĂ© sociale) en dĂ©montrant le lien de causalitĂ© l’utilisation des produits incriminĂ©s et les affections constatĂ©es. Une fois ce lien reconnu, la SĂ©curitĂ© Sociale indemnise la victime : dans le cas de cet agriculteur, c’est donc la MutualitĂ© Sociale Agricole qui a pris en charge la prise en charge...Lire la suite