Les risques engendrés par les métiers du conseil en informatique ont beaucoup progressé sous l’impact du développement de l’économie numérique et en raison de l’importance croissante des systèmes d’information dans l’économie. De plus en plus, les clients engagent des procédures juridiques pour demander réparation pour des dommages liés à leurs conseils informatiques.

Parce que ces dommages peuvent engendrer des frais de défense en justice auxquels s’ajouteront éventuellement  la réparation des dommages et les éventuels dommages et intérêts, il est aujourd’hui essentiel d’assurer convenablement la RC professionnelle de votre entreprise.

• bug
• virus
• violation du droit à l'image
• perte d’image
• matériel cassé
• destruction de biens confiés par votre clients
• perte de chiffre d’affaire
• etc….
  

Quelques exemples concrets :

• Une société préconise l’installation d’un serveur de  messagerie disproportionné par rapport à la taille de son client qui nécessite ensuite une maintenance couteuse : la société l’attaque en défaut de conseil.
  
• Des données confidentielles sur l’entreprise sont publiées sur un forum internet suite à l'intrusion d'un hacker sur le site hébergé par le conseil du client ;
• Dans le cadre d’une migration informatique, la conservation des données de l’entreprise est mal réalisée et une partie des informations sont perdues.
• Dans le cadre de la réalisation du site web d’un client, la SSII utilise des textes et des photos protégées par la loi sur le copyright : l’entreprise est attaquée en dommages et intérêts.
• A la suite de la mise en production d’un nouveau système de paiement en ligne, un défaut de fonctionnement de ce dernier rend impossible tout achat en ligne pendant 10 jours …

Comment protéger son entreprise avec un contrat de RC professionnelle ?

Les SSII et conseils en informatique peuvent être mis en cause en raison de leurs conseils mais également des prestations délivrées.

Si le préjudice est faible, une négociation avec le client permet en général de réparer la faute commise. Lorsque le préjudice s’avère plus important, la réclamation et la réparation du préjudice subi par le client peuvent mettre en péril votre activité.

Pour autant il est très difficile de prévoir à l’avance précisément le montant des réclamations et des dommages et intérêts qui seront éventuellement réclamés par un client… En outre, quand bien même votre responsabilité n’était pas engagée, vos frais de défense resteraient à votre charge.

En outre, il est désormais fréquent que le client demande avant la signature d’un contrat avec un prestataire informatique une attestation d’assurance RC car les missions des prestataires informatiques touchent en général le cœur de l’entreprise.

Il est donc indispensable d’assurer la RC pro de votre activité : si un client met met en cause votre responsabilité, l'assurance couvrira les frais de défense ainsi que les éventuels dommages et intérêts à payer. Vous serez ainsi couvert pendant la prestation mais également après livraison de cette dernière.

Quelle est mon obligation en matière d’assurance RC professionnelle ?

Juridiquement, il n’existe pas obligation d’assurance RC professionnelle pour les activités de conseils et de services informatiques. Toutefois, compte tenu des risques encourus, il est fortement conseillé  de procéder à la souscription d'un tel contrat.

Seul un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle spécialement étudié pour couvrir les risques liés à votre activité vous apporte la protection la plus efficace.

Quels sont les préjudices qui peuvent engager votre responsabilité civile professionnelle ?

Les mises en cause peuvent être variées eu égard à la variété des missions exercées par les SSII et les prestataires informatiques pour leurs clients : pour chaque activité il existe des  risques spécifiques.

• FAI : défaut de fonctionnement, de performance, débit non-conforme, pertes de données confidentielles, non respect de la CNIL...
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• Conception de de sites Internet : retard de livraison, dysfonctionnements, violation des droits à l'image, perte de données, ...
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• Développeur : défaut de conception, mauvaise mise en Å“uvre du cahier des charges, retard de livraison, virus, défaut de programmation par rapport aux infrastructures du sites, non respect des normes de l’entreprise, incompatibilité avec des systèmes internes, etc â€¦...
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• Conseil en SI :, défaut de conseil, insuffisance d'informations, erreur d’analyse, faute professionnelle...
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• Hébergement : perte de données, mauvaise protection d'informations confidentielles ou violation de du droit à l’image...
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• Vendeur de matériel informatique : insuffisance de performance, mauvais fonctionnement, dommages causés par le matériel fourni, ...
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• Formateur :, insuffisance de formation, erreur, omission, non respect des règles sur la propriété  droits d'auteur...
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• Installateur matériels ou logiciels : omission, erreur d'appréciation, perte de données, casse, ...
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• Conception de salles blanches informatiques : défaut de performance, perte de données, responsabilité civile décennale, pertes d’exploitation ….
• Maintenance applicative ou matériels : omission, négligence, malveillance, perte de données, dommages aux biens confiés...

RC pro - SSII et prestataires informatiques