Assurance professionnel

RC chef d'entreprise

RC chef entrepriseElle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

 

Elle couvre Ă©galement les recours Ă©ventuels de la sĂ©curitĂ© sociale suite aux dommages corporels et matĂ©riels subis par les prĂ©posĂ©s dans l'exercice de leur fonction : la sĂ©curitĂ© Sociale intervient uniquement pour les dommages corporels et la garantie couvre donc les biens non garantis par cette dernière : vĂŞtements et effets personnels mais Ă©galement les voitures stationnĂ©es sur des parkings de l'entreprise.

 

Exclusions :

 

Extensions principales:

 

La RC produit,

AppelĂ©e Ă©galement RC après livraison ou RC après travaux selon l’activitĂ© l'activitĂ© :  Elle couvre les consĂ©quences pĂ©cuniaires de la garantie RC de l'assurĂ© en raison des dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s aux tiers imputables aux produits ou aux matĂ©riels livrĂ©s et vendus et ayant pour origine, un vice de conception, un dĂ©faut de fabrication ou de montage, une faute commise lors de leur installation de leur livraison, ou encore l'exĂ©cution, la rĂ©daction de la notice d'emploi, l'Ă©tiquetage, le stockage ou la conservation des produits.

Il s’agit d’une garantie contractuelle à la base mais qui peut également être délictuelle ou quasi délictuelle.

Les contrat RC après livraison définissent donc par conséquent précisémment la livraison car elle constitue le point de départ de cette garantie.

Les extensions principales de la RC produit sont la garantie reprise du passé et la garantie subséquente.

 

Principales exclusions

la faute intentionnelle,

les fautes professionnelles graves,

les dommages sans caractère accidentel,

le retard de livraison

les dommages provoqués par un nouveau produit mis sur le marché,

les dommages subis par le produit livré,

les frais de retrait (exclus, mais rachetables),

le défaut de performance (l'entrepreneur peut aussi racheter cette exclusion).

 

RC chef employeurLa RC de l'employeur,

Elle garantit l’employeur contre les conséquences pécuniaires liées à des dommages corporels causés à ses préposés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise quand ceux-ci ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.


RC des biens confiĂ©s :

elle garantit les conséquences de la RC de l'assuré en cas de perte ou de dommages causés aux objets qui lui sont confiés par des tiers dans le cadre de son activité professionnelle soit pour réparation, livraison entretien ou installation.

 

RC dommages aux existants :

Elle garantit les consĂ©quences pĂ©cuniaires de la RC de l’assurĂ© aux biens mobiliers ou immobiliers appartenant Ă  autrui, sur lequel l'assurĂ© effectue une prestation : elle couvre les consĂ©quences pĂ©cuniaires de la RC en raison des dommages causĂ©s aux parties originelles d'une construction par exemple.

 

La RC pollution :

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC de l'assuré en raison des dommages causés accidentellement par la pollution par le fait de l’exploitation de l’assuré.

Sont toujours exclus les dommages engendrés par un matériel défectueus non-conforme ou n’ayant pas été entretenu correctement.

 

La RC du vol par préposés

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC de l'assuré pour des vols commis au préjudice de ses clients par des préposés de l’assuré dans l'exercice de leur fonction.

 

  

La RC besoin de service,

Elle couvre les conséquences pécuniaires qui peut incomber à l'assuré suite à des accidents causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur dont il n'a ni la garde ni la propriété mais que ses préposés utilisent pour les besoins du service et ce qu’elle que soit la fréquence de leur utilisation au su ou à l'insu de l'assuré. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que le véhicule est convenablement assuré et notamment que l’usage déclaré à son assureur est conforme à l’utilisation réelle du véhicule.

 

La RC vis Ă  vis des bĂ©nĂ©voles :

Elle couvre les dommages subis par les bénévoles prêtant leur concours et non couvertes par la législation accident du travail.

 

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