Elle garantit l'entreprise assurée contre les conséquences pécuniaires de la RC qu'elle peut encourir pour tous les dommages qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels causés à autrui du fait de l'exploitation liée à l'activité indiquée au contrat.

Elle couvre également les recours éventuels de la sécurité sociale suite aux dommages corporels et matériels subis par les préposés dans l'exercice de leur fonction : la sécurité Sociale intervient uniquement pour les dommages corporels et la garantie couvre donc les biens non garantis par cette dernière : vêtements et effets personnels mais également les voitures stationnées sur des parkings de l'entreprise.

Exclusions :

• dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré (Code des assurances art. L113.1, la les dommages matériels provenant de l'incendie,explosion, dégât des eaux, lorsque le fait dommageable a pris naissance dans les locaux de l'assuré, faute intentionnelle des préposés est couverte art. L121.2 du CA)
• dommages atteignant l'assuré, son conjoint, ses ascendants et descendants ainsi que les biens et animaux de ses personnes,
• les dommages causés par les produits livrés.
• les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur,
• les dommages atteignant les préposés pendant leur service,

Extensions principales:

La RC produit,

Appelée également RC après livraison ou RC après travaux selon l’activité l'activité :  Elle couvre les conséquences pécuniaires de la garantie RC de l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers imputables aux produits ou aux matériels livrés et vendus et ayant pour origine, un vice de conception, un défaut de fabrication ou de montage, une faute commise lors de leur installation de leur livraison, ou encore l'exécution, la rédaction de la notice d'emploi, l'étiquetage, le stockage ou la conservation des produits.

Il s’agit d’une garantie contractuelle à la base mais qui peut également être délictuelle ou quasi délictuelle.

Les contrat RC après livraison définissent donc par conséquent précisémment la livraison car elle constitue le point de départ de cette garantie.

Les extensions principales de la RC produit sont la garantie reprise du passé et la garantie subséquente.

Principales exclusions

la faute intentionnelle,

les fautes professionnelles graves,

les dommages sans caractère accidentel,

le retard de livraison

les dommages provoqués par un nouveau produit mis sur le marché,

les dommages subis par le produit livré,

les frais de retrait (exclus, mais rachetables),

le défaut de performance (l'entrepreneur peut aussi racheter cette exclusion).

La RC de l'employeur,

Elle garantit l’employeur contre les conséquences pécuniaires liées à des dommages corporels causés à ses préposés dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise quand ceux-ci ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.

RC des biens confiés :

elle garantit les conséquences de la RC de l'assuré en cas de perte ou de dommages causés aux objets qui lui sont confiés par des tiers dans le cadre de son activité professionnelle soit pour réparation, livraison entretien ou installation.

RC dommages aux existants :

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC de l’assuré aux biens mobiliers ou immobiliers appartenant à autrui, sur lequel l'assuré effectue une prestation : elle couvre les conséquences pécuniaires de la RC en raison des dommages causés aux parties originelles d'une construction par exemple.

La RC pollution :

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC de l'assuré en raison des dommages causés accidentellement par la pollution par le fait de l’exploitation de l’assuré.

Sont toujours exclus les dommages engendrés par un matériel défectueus non-conforme ou n’ayant pas été entretenu correctement.

La RC du vol par préposés

Elle garantit les conséquences pécuniaires de la RC de l'assuré pour des vols commis au préjudice de ses clients par des préposés de l’assuré dans l'exercice de leur fonction.

La RC besoin de service,

Elle couvre les conséquences pécuniaires qui peut incomber à l'assuré suite à des accidents causés aux tiers par un véhicule terrestre à moteur dont il n'a ni la garde ni la propriété mais que ses préposés utilisent pour les besoins du service et ce qu’elle que soit la fréquence de leur utilisation au su ou à l'insu de l'assuré. Toutefois, l’employeur doit s’assurer que le véhicule est convenablement assuré et notamment que l’usage déclaré à son assureur est conforme à l’utilisation réelle du véhicule.

La RC vis à vis des bénévoles :

Elle couvre les dommages subis par les bénévoles prêtant leur concours et non couvertes par la législation accident du travail.