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La Responsabilité civile en bref |
Qu’est ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile désigne l'obligation faite à une personne physique ou morale de réparer les dommages qu’elle a causé à autrui ou à ses biens. Ces dommages peuvent avoir une origine accidentelle par exemple en cas d’imprudence ou résulter d’un acte volontaire ou une origine professionnelle (on parle alors de responsabilité civile professionnelle).
En France, il est obligatoire de s’assurer pour sa responsabilité civile dans certains cas : par exemple pour son véhicule dont la RC est la seule garantie obligatoire (on parle en général d’assurance au tiers ou de tiers simple).
Les locataires sont également dans l’obligation de s’assurer au titre de leur responsabilité civile d’occupant de locataire pour les dommages qu’ils pourraient commettre au logement qu’ils occupent ou à l’immeuble dans lequel ce dernier ce situe… Tous les contrats multirisques habitation comportent un garantie RC qui couvre le chef de famille et tous les occupants de l’appartement ou maison assuré.
De nombreuses professions règlementées sont également dans l’obligation légale de s’assurer en RC professionnelle pour pouvoir exercer leur activité :
- Les intermédiaires d’assurance,
- Les professionnels du bâtiment (RC décennale)
- Les architectes
- Les diagnostiqueurs immobiliers
- Les professions médicales
- Les avocats
- Les agences de voyages
- Les agences immobilières
- Les transporteurs
- Les syndics d’immeuble
- Etc…
Dans de nombreuses autres professions, la responsabilité civile professionnelle s'impose contractuellement du fait de l'importance des risques engendrés par les activités professionnelles concernées.
Par exemple : les organisateurs d'évènements ne sont pas soumis à une obligation légale de s'assurer en RC professionnelle mais chaque évènement l'oblige à souscrire une ou plusieurs assurances pour couvrir sa RC : on parle de RC organisateur d'évènements.
Les activités de prestations intellectuelles : conseil, coaching, organisation, ... sont elles aussi en général soumises à des obligations d'assurance responsabilité civile professionnelle dans le cadre des contrats de prestations de service signés entre les parties : les activités de conseil en système d'information, les activités de formation, le travail temporaire etc...
La responsabilité civile s'assure donc : en cas de préjudice causé par un assuré, l'assurance se substitue au responsable du dommage pour indemniser la victime ou réparer ces derniers.
Actualités
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